Les principaux points de la nouvelle Constitution du Burundi
(Le Nouvel Observateur 28/02/2005)

Voici les principaux points de la "Constitution de la République du Burundi" (307 articles) qui doit être approuvée par référendum lundi.

- Article 96: "Le Président est élu au suffrage universel direct pour un mandat renouvelable une fois" (sauf pour le premier mandat du premier président post-transition, qui devra être élu "par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès, à la majorité des deux-tiers des membres").

- Article 122: Le président est assisté de deux vice-présidents appartenant "à des groupes ethniques et à des partis politiques différents", qu'il nomme "parmi les élus" et peut démettre.

- Articles 109, 110 et 114: Le président "est le chef du gouvernement" et "le commandant en chef des corps de défense et de sécurité". "Il déclare la guerre et signe l'armistice, il proclame l'état d'exeption par décret-loi après consultation du gouvernement, des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat". Il nomme tous "les membres de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la Cour des Comptes, le Conseil national de la Communication, ..."

- Article 164: "L'Assemblée nationale est composée d'au moins 100 députés, à raison de 60% de Hutus (ethnie majoritaire, 85% de la population) et de 40% de Tutsis (14% de la population) élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, et de trois députés issus de l'ethnie twa (1%) cooptés".

Si "les résultats du vote ne reflètent pas ces pourcentages, il est procédé au redressement des déséquilibres au moyen du mécanisme de cooptation", dont les modalités n'ont pas encore été fixées.

L'Assemblée nationale doit comprendre un minimum de 30% de femmes.

- Article 175: "Les lois sont votées à la majorité des deux-tiers des députés présents ou représentés."

- Article 180: Le Sénat est composé de deux délégués (d'ethnie différente) de chaque province (17 provinces), élus dans des scrutins distincts par un collège électoral composé de membres des conseils communaux, de trois personnes issues de l'ethnie twa et des anciens chefs de l'Etat". Le Sénat comprend "un minimum de 30% de femmes".

- Article 186: "Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des sénateurs présents ou représentés."

- Article 258: "Pendant une période à déterminer par le Sénat, les corps de défense et de sécurité (armée, police, services de renseignement) ne comptent pas plus de 50% de membres appartenant à un groupe ethnique."

- Article 143: "La représentation ethnique dans les entreprises publiques est pourvue à raison de 60% au plus pour les Hutus et 40% au plus pour les Tutsis."