La lettre de
net-entreprises.fr
septembre 2007
n°44

> 3 questions à
Marc Langlois
Directeur de la stratégie et de la prospective du GIP-MDS

Une étude de marché DSN a été conduite sur trois cibles, les
entreprises, les tiers déclarants et les éditeurs de logiciels de paie
de, mai à Août 2007. Que pensent les entreprises et les tiers
déclarants de cette nouvelle déclaration ?
96 % des tiers déclarants et 95 % des entreprises trouvent un intérêt à la DSN. Elle est perçue comme une amélioration importante, notamment si elle se substitue à un certain nombre de déclarations actuelles.

Et les éditeurs de logiciels ?
L’étude confirme qu’ils se sentent en mesure de réaliser une DSN mensuelle et souhaitent être partie prenante au projet dès sa phase de conception. Ils vont jouer un rôle fondamental dans la mise en œuvre de la DSN car ils équipent 80 % des entreprises et 93 % des tiers déclarants.

Au-delà d’un intérêt de principe, qu’attendent les différents
acteurs de la mise en œuvre de la DSN ?
La DSN devrait remplacer un certain nombre de déclarations existantes, ce qui constitue un facteur de simplification pour les déclarants. Cependant, la suppression de ces déclarations ne doit pas se traduire par une complexification des informations demandées dans le cadre de la DSN. Un travail d’harmonisation et de rationalisation des données est donc un préalable nécessaire.
Dans ce contexte, considérée comme un acte de paie et produite directement à partir d’un logiciel de paie, la DSN constitue pour plus de 80% des répondants une simplification des démarches administratives dans le domaine des déclarations sociales et un gain de temps.

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