La lettre de
net-entreprises.fr
septembre 2007
n°44
La Caisse des Congés Spectacles a rejoint les organismes de protec-tion sociale réunis au sein du portail net-entreprises.fr. Elle assure le service du congé payé aux artistes et techni-ciens n’ayant pas été oc-cupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant la demande de congés.
La déclaration des «congés spectacles» concerne 35000 employeurs parmi les entre-preneurs de spectacles, les sociétés de production ciné-matographique ou audiovi-suelle, de communication et les autres entreprises ayant le spectacle pour activité principale ou pour objet.
Ce nouveau service disponible via un intitulé unique, «congés spectacles», propose :
• le transfert de fichier pour transmettre à la caisse les informations relatives à l’activité de chaque salarié, lesquelles serviront de base au paiement de l’indemnité de congé,
• le télérèglement associé à la déclaration.
> Point déclaration
La déclaration des "congés spectacle" en ligne depuis mai 2007
DADS-U : retrouvez sur
net-entreprises.fr tout
ce que vous devez savoir
En vue de la campagne 2008, les pages d’information du service DADS-U ont été entièrement remises à jour. Les dernières précisions seront apportées courant novembre avec la publication du cahier technique de la prochaine version de la norme, relative aux évolutions règlementaires intervenues au 1er octobre.
Parmi les nouveautés, il faut signaler la mise à jour de l’outil de précontrôle DADSU-CTL à la norme V08R05 : un des plus gros téléchargements du site que ce soit de la part des éditeurs de logiciels ou des déclarants eux-mêmes.
Enfin et surtout, à compter du 26 octobre prochain, le lien vers le service «DADS-U TDS» sera définitivement remplacé par le service générique DADS-U. Les derniers déclarants inscrits au seul service DADS-U TDS sur net-entreprises.fr devront alors modifier leur inscription pour choisir le service générique DADS-U et pouvoir ainsi effectuer leur déclaration début 2008.
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