La lettre de
net-entreprises.fr
septembre 2007
n°44

Le projet DNA-AC, qui permettra à l’Unédic de disposer mensuellement d’informations sur l’activité et la rémunération des salariés, est entré dans sa phase pilote depuis le 26 juillet. Les premières déclarations établies en collaboration avec un éditeur de paie et une dizaine d’entreprises affiliées, partenaires de l’opération ont ainsi pu être enregistrées mais non traitées par le SI de l’Unédic courant août de façon confidentielle, conformément à la demande de la CNIL, consultée par l’Unédic dans le cadre du projet. Cette dernière a en effet souhaité une meilleure traçabilité des accès au site applicatif, ceci afin de garantir la sécurité des données nominatives traitées par l’application. Mises en production début septembre, les évolutions applicatives permettront d’identifier et de tracer chaque connexion au site applicatif. L’avis de la CNIL pour poursuivre la DNA-AC est attendu fin septembre.

Deux modes de déclarations
au service des utilisateurs
Cette première version, prévue pour traiter uniquement des flux EDI, sera complétée, début octobre, d’une seconde version offrant aux déclarants la possibilité de déposer leurs fichiers via le portail
net-entreprises.fr (Upload).
La phase pilote du service DNA se poursuivra ainsi jusqu’à la fin de l’année et sera suivie en 2008 d’un déploiement progressif vers les opérateurs de paie et les entreprises pour aboutir, en 2009, à une phase de convergence avec les besoins des autres Organismes de Protection Sociale autour d’un projet toujours à l’étude,
la Déclaration Sociale Nominative ou DSN.
Une première phase de l’étude de faisabilité menée par le GIP-MDS a en effet permis de formaliser l’intérêt des Organismes de Protection Sociale pour une déclaration nominative mensuelle qui devrait, à terme, remplacer certaines déclarations multi-organismes mais aussi des déclarations propres à chacun des OPS. Elle a également abouti au choix du schéma DADS-U et du mode exclusivement dématérialisé.

Des groupes de travail pour réfléchir
aux différents aspects de la DSN
La deuxième phase de l’étude, qui a débuté fin janvier, se termine.
7 groupes de travail, pilotés par les organismes partenaires de l’étude, ont été mis en place pour réfléchir aux différents aspects de la DSN. Ont ainsi été abordés, l’impact de la DSN auprès des déclarants, la définition des données à fournir par les entreprises et le traitement de ces données, l’impact de l’intégration de la DSN dans les systèmes informatiques des organismes partenaires, les aspects réglementaires et juridiques, les différents scénarios de déploiement de la DSN et le modèle d’architecture technique et applicative.
Un séminaire, tenu en juin dernier, animé par le GIP-MDS et rassemblant tous les représentants des organismes partenaires de l’étude, a démontré la volonté conjointe des OPS de faire avancer la DSN et de répondre à la demande de simplification exprimée par les entreprises.

L’objet DSN et son déploiement, deux sujets clés
Un travail important, mobilisant les personnels des OPS participants, a été réalisé. Il a permis de faire émerger des options nouvelles nécessitant une instruction plus poussée. Deux sujets clés se distinguent, l’objet DSN et son déploiement, sujets autour desquels l’étude va être réorganisée. L’objectif de la dernière phase de l’étude est d’élaborer différents scénarios présentés au conseil d’administration du GIP-MDS début 2008.

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> Nouveaux horizons
CAP sur 2 sujets phares,
la DNA-AC et la DSN
En attendant leur convergence, envisagée en 2009,
où en est-on dans la mise en œuvre de la Déclaration Nominative des Assurés de l’Assurance Chômage
et de la Déclaration Sociale Nominative ?
Le point sur l’avancement de deux déclarations
très attendues.