La lettre de
net-entreprises.fr
septembre 2007
n°44

Réseau : net-entreprises.fr va t-il accepter le nouveau
certificat TéléTVA ?
net-entreprises.fr accepte déjà de nombreux certificats électroniques valables pour TéléTVA même si leur utilisation n’est pas obligatoire, le niveau de sécurité pour les utilisateurs étant très satisfaisant. Seuls 10 000 déclarants utilisent un certificat électronique, essentiellement des grandes entreprises et des tiers déclarants, certificat qu’ils peuvent se procurer auprès de l’une des « autorités de certification » reconnues par le MINEFI, à ce jour au nombre d’une quinzaine.

Réseau : Quel impact pour net-entreprises.fr ?
La création d’un certificat électronique gratuit accepté par l’Etat lève un des freins majeurs à leur diffusion. N’importe quelle entreprise, quelque soit son chiffre d’affaires, pourra désormais se procurer un certificat TéléTVA. Ceci étant, l’usage de ce certificat gratuit semble pour l’instant réservé à la déclaration de TVA, mais s’il devait être élargi à l’ensemble des relations dématérialisée avec l’administration, une forte augmentation du nombre d’utilisateurs de certificat serait prévisible sur net-entreprises.fr, tant pour les déclarants déjà inscrits que futurs.

Réseau : Quels sont les avantages d’un certificat électronique ?
Ils sont multiples. Cela permet de simplifier l’inscription car net-entreprises.fr va chercher les informations relatives au déclarant directement dans son certificat électronique. On évite les erreurs de saisie au moment de l’inscription. L’authentification est aussi plus rapide car l’utilisateur ne saisit que le code PIN associé à son certificat et non plus ses numéros siret, nom, prénom et mot de passe. Le certificat électronique étant plus personnel qu’un mot de passe, son utilisation permet également un meilleur niveau de sécurité pour les utilisateurs et pour net-entreprises.fr car il garantit mieux l’identité du déclarant. Enfin, le certificat permet la signature électronique des télédéclarations.

Réseau : Où en est-on en matière de signature électronique
sur net-entreprises.fr ?
Elle n’est pas encore disponible sur le portail compte tenu du trop petit nombre d’utilisateurs de certificat. C’est un chantier qu’il va falloir ouvrir à l’horizon 2008/2009 car ce mécanisme de signature, qui garantit l’intégrité de la déclaration signée, accroît le niveau de confiance entre tous les acteurs, les utilisateurs mais aussi net-entreprises.fr et les OPS.

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> Interview
Le certificat électronique gratuit
Un certificat électronique gratuit permettant un accès sécurisé à TéléTVA est désormais délivré l’administration fiscale. L’occasion pour Alain Roux, Responsable de
la Sécurité des Systèmes d’Information du GIP-MDS,
de revenir sur l’utilisation des certificats électroniques
sur net-entreprises.fr. Entretien

« Le certificat
et la signature électroniques s’inscrivent
dans un nouvel usage de la dématérialisation »