> Agenda

• 4, 5 et 6 octobre 2007
62e Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables
à Lille
 

• 11, 18 et 25 octobre 2007
3e rencontre de l’@dministration
en ligne en Normandie avec des étapes à Evreux, Rouen et Dieppe

> Les Chiffres

Au 15 septembre :
1 278 702
établissements inscrits

21 513
tiers déclarants

909 298
entreprises

Au 31 juillet :
4 606 661
déclarations réalisées

> Breves

L’attestation de salaire bientôt disponible en EDI
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, actuellement disponible sur net-entreprises.fr en mode EFI, sera bientôt également disponible en mode EDI. Une version est actuellement en phase de test et devrait être généralisée par la CNAM dès le début de l’année 2008. Particulièrement adapté pour les déclarations nombreuses, le mode EDI, ou échange de données informatisé, présente l’avantage d’éviter toute nouvelle saisie puisque les données de la déclaration sont transmises déjà formatées depuis un logiciel de paie ou de gestion. Depuis fin 2005, plus d’1,8 million d’attestations de salaire ont déjà été réalisées en ligne sur net-entreprises.fr

La déclaration d’accident du travail en ligne dès janvier 2008
net-entreprises.fr va étoffer son portefeuille de services en proposant la déclaration d’accident du travail. Actuellement en phase expérimentale auprès de la CRAM de Montpellier et de la CPAM de Béziers, cette déclaration sera disponible à partir de janvier 2008 en modes EFI et EDI. Précédant l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, elle doit être effectuée par les employeurs dont les salariés, victimes d’un accident du travail, dépendent du régime général de l’Assurance Maladie.

> À la Une
Teledep sur net-entreprises.fr,
c’est "bien" parti !
Le rapprochement, cet été, des services net-DUCS et Teledep pour les 3 Urssaf pilotes (Orléans, Le Havre et Sud Finistère) s’est révélé satisfaisant et n’a pas posé de problème technique. Les déclarants net-entreprises de ces 3 Urssaf sont désormais redirigés en temps réel vers le service déclaratif de la branche recouvrement « réhabillé » à la charte graphique de la net-DUCS. Afin de tester la montée en charge, cette fonctionnalité va être déployée vers 7 Urssaf supplémentaires pour être généralisée à l’ensemble du réseau d’ici à la fin 2007.
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Les bons chiffres de la DUCS
La DUCS sur net-entreprises.fr se porte bien ! Au 31 août 2007, on comptait 483 391 établissements inscrits contre un peu plus de 332 000 fin 2006.
1 892 057 déclarations au titre de la DUCS ont été réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2007, campagne annuelle incluse.
À la même époque l’année dernière, net-entreprises.fr enregistrait 955 922 DUCS : un score quasiment doublé cette année sur la même période...
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> Sur le terrain
Le comité régional de Rouen participe à la 3e rencontre
de l’@dministration en ligne
Le 28 juin dernier, le GIP-MDS et la CRAM de Normandie ont officiellement lancé la création du comité régional de Rouen en collaboration avec leurs partenaires : l’Assedic de Haute Normandie,...
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Lancement de la campagne d’information DADS-U auprès
des CRAM, des institutions de retraite complémentaire
et de prévoyance
À compter du 19 septembre, les collaborateurs de 16 Cram, de CGSS, d’institutions de retraite complémentaire et de prévoyance vont bénéficier d’une campagne d’information...
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DCR : des objectifs largement dépassés
Afin de promouvoir la DCR en ligne, une campagne d’appels sortants à destination des cabinets d’expertise comptable avait été menée entre les mois de mars et d’avril 2007...
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net-entreprises.fr participe au 62e congrès de l’Ordre
des Experts-Comptables
net-entreprises.fr participe au 62e congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se déroulera à Lille, du 4 au 6 octobre prochain, évène-ment annuel qui offre l’occasion d’aller à la rencontre des grands déclarants...
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> Point déclaration
La déclaration des « congés spectacle » en ligne
depuis mai 2007
La Caisse des Congés Spectacles a rejoint les organismes de protection sociale réunis au sein du portail net-entreprises.fr...
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DADS-U : retrouvez sur net-entreprises.fr
tout ce que vous devez savoir
En vue de la campagne 2008, les pages d’information du service DADS-U ont été entièrement remises à jour...
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> L’interview
Le certificat électronique gratuit
Un certificat électronique gratuit permettant un accès sécurisé à TéléTVA est désormais délivré par l’administration fiscale.
L’occasion pour Alain Roux, Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information du GIP-MDS, de revenir sur l’utilisation des certificats électroniques sur net-entreprises.fr. Entretien
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> Actus partenaires
Le site www.agirc-arrco.fr fait peau neuve
Le tout nouveau site des fédérations Agirc et Arrco a été mis en ligne en juillet après un relookage complet...
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> Focus
Un nouveau démonstrateur pour
« S’inscrire sur net-entreprises.fr »
Le service communication du GIP-MDS a lancé un important chantier de refonte des démonstrateurs, disponibles depuis la rubrique «Découvrir» du site net-entreprises.fr.
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> Nouveaux horizons
CAP sur 2 sujets phares, la DNA-AC et la DSN
En attendant leur convergence, envisagée en 2009, où en est-on dans la mise en œuvre de la Déclaration Nominative des Assurés del’Assurance Chômage et de la Déclaration Sociale Nominative ?
Le point sur l’avancement de deux déclarations très attendues.
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> 3 questions à
Marc Langlois
Directeur de la stratégie et de la prospective du GIP-MDS
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septembre 2007

n°44

• 60 ans de l’Agirc
Le 14 mars 1947, les partenaires sociaux créaient le régime de retraite des cadres salariés du secteur privé.
Il compte aujourd'hui
3,5 millions d'actifs et
2 millions de retraités.
Bon anniversaire !