Association
loi 1901
Association
Nationale Assistance Tutelles
39, Allée Corbière
81100 CASTRES
N° SIRET : 482 440 922 00011
Tél : 0 820 905 902 (0,12€/mn)
Fax :
Email : assistance@tutelle.org
Parutions
aux J.O
du 6 novembre 2004 & du 13 août 2005
Responsable
de la publication
Gilles PEUGEOT
Hébergement
du site
Nétimedias
Parc de Belgarde
985 rue du mas de rochet
34170 Castelnau-le-lez
Tél: (33) 04 67 45 28 09
Site web : http://www.netimedias.com
Email : contact@netimedias.com
Loi informatique et libertés
Conformément à la
loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 8 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur
les données nominatives que vous laissez sur ce site.
Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par
courrier électronique à l'adresse suivante
assistance@tutelle.org
En outre nous nous engageons à prendre toutes les
précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de
ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient
déformées, endommagées ou communiquées à des tiers,
personne physique ou morale.
|
|