| Régime des Frais Réels |
Frais d'Impôts, Taxes et Amendes |
6Les impôts et taxes payés par un salarié sont admis en déduction lorsqu'ils se rapportent directement à l'activité professionnelle. Il en va ainsi des taxes afférentes à un local exclusivement utilisé pour les besoins de la profession ou de la quote-part de ces taxes correspondant à la partie de l'habitation réservée à un usage professionnel. En revanche, les impôts à caractère personnel tels que l'impôt sur le revenu ou les impôts locaux dus à raison de l'habitation principale dont aucune partie n'est à usage professionnel ou de résidences secondaires ne sont pas admis en déduction. Sur les impôts et taxes relatifs aux locaux professionnels, cf. également 5 F 2542, n°s 47 et suivants. Les amendes pénales constituent des peines à caractère personnel. Elles ne peuvent donc être déduites. |