58Sont admises en déduction :

- les cotisations versées par les salariés aux syndicats et associations professionnels. Il est précisé que l'option pour les frais réels est exclusive du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des cotisations syndicales prévue à l'article 199 quater C du CGI. Aussi, un salarié qui opte pour la déduction du montant réel de ses frais professionnels peut déduire ces cotisations, sans limitation, uniquement dans ce cadre ;

- les cotisations ou primes d'assurances de responsabilité professionnelle : cotisations versées par les comptables publics à une association de cautionnement mutuel en vue de les couvrir de leur responsabilité pécuniaire, par exemple ;

- les cotisations à des sociétés savantes versées par un professeur de faculté.

59En revanche, n'ont pas à figurer parmi les dépenses professionnelles :

- les cotisations à caractère social dont le versement incombe aux salariés. En effet, ces cotisations sont déductibles du revenu brut, c'est-à-dire avant prise en compte des dépenses professionnelles, par application des 1°, 1° bis, 2°, 2° bis et 2° ter de l'article 83 ainsi que du I de l'article 154 quinquies du CGI.

Il en est ainsi en particulier des cotisations versées par les salariés dans le cadre de régimes de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire auxquels ils sont obligatoirement affiliés en vertu d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de leur employeur, qui sont déductibles, dans les conditions et limites prévues au 2° de l'article 83 précité, du montant brut de la rémunération des intéressés.

- les cotisations et dons versés à titre privé à des oeuvres ou organismes d'intérêt général. Mais ces versements sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers prévue à l'article 200 du CGI ;

- les cotisations destinées à couvrir des dépenses d'ordre personnel (cotisations versées à titre personnel et facultatif à une mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance en vue de bénéficier d'avantages complémentaires à ceux servis par les régimes de sécurité sociale, par exemple).