Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne

Les compagnies minières, la corruption et la bourse

Par Raymond Favreau

Compte rendu du livre Noir Canada, d’Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, publié chez Ecosociété, 2008

Raymond Favreau est coordonnateur du Conseil scientifique d’Attac-Québec

Il s’agit de cet excellent ouvrage qui fait l’objet de la poursuite-baillon de Barrick Gold. Étant donné l’ampleur de l’acte d’accusation contre un ensemble de compagnies minières canadiennes, y compris Barrick, on peut comprendre que cette entreprise, plus soucieuse de son achalandage que de la liberté d’expression, ait choisi de poursuivre les auteurs de ce livre et la maison d’édition, afin d’intimider les critiques. On ne peut qu’espérer que ce SLAPP⁽¹⁾ sera éventuellement rejeté.

Le texte est très complet, bien documenté et hautement intéressant. S’il y a plusieurs années Bonnie Campbell avait sommairement évoqué les mauvais comportements de sociétés minières canadiennes à l’étranger, Noir Canada traite du sujet en grands détails et surtout en ce qui a trait à l’Afrique subsaharienne et à la Bourse de Vancouver et de Toronto. Des passages importants portent sur la complicité du gouvernement canadien, de ses agences — l’ACDI (Agence canadienne de développement international) et la EDC (Exportation et développement Canada) — ainsi que de chefs d’États africains et leur corruption par des compagnies minières et pétrolières canadiennes faisant affaire en Afrique.

Les auteurs décrivent les tractations et ententes entre nos rapaces entreprises d’extraction minière, pétrolières, et pharmaceutiques, comme IamGold, Barrick, Heritage Oil, Millenia Hope Biopharma, et autres, d’une part, de nombreux chefs d’États de pays comme le Zaïre (Congo), l’Angola, la République centrafricaine, la Côte d’ivoire, le Gabon, le Mali, le Togo, et la Sierra Leone. Les méfaits incluent : le crime tout court – l’usage de la violence contre les populations aux abord des sites miniers ; la destruction de villages et de l’environnement – pollution de l’air et de cours d’eau par le rejet de produits toxiques émanant des infrastructures minières; le crime économique et financier commis au moyen d’opérations boursières; la corruption d’agents étrangers, la mise en marché de produits pharmaceutiques dangereux; le défaut de paiement aux pays africains en question de droits de douane, d’impôts et de redevance, de sorte que la population locale ne retire aucun bénéfice du pillage des ressources premières de leur pays, seuls les hauts placés gouvernementaux et quelques affairistes nationaux en retirant des revenus.

Le phénomène n’est pas étranger à la globalisation orchestrée par les FMI et la Banque mondiale. Cette dernière finance depuis les années 1990 la refonte du code minier et la privatisation des mines de nombreux pays du Sud, initiées par des études de faisabilité aussi financées par la Banque Mondiale et effectuées par la Banque nationale de Paris, des sociétés d’ingénierie transnationales et des grands cabinets d’avocats d’affaires. L’ACDI et l’EDC financent aussi les activités de nos compagnies minières. Si on compare le rôle que jouaient des compagnies canadiennes (Cominco, Noranda et autres) dans les années 1980, alors qu’elles effectuaient la réhabilitation de mines appartenant à des sociétés d’États africains, le tout financé par la Banque mondiale, on ne peut qu’être frappé par la triste détérioration du fonctionnement des sociétés minières canadiennes et de la Banque mondiale (alors que le comportement de cette dernière était tempéré par les membres provenant du bloc de l’Est).

Comme le mentionnent les auteurs de Noir Canada, suite au scandale de Bre-X, la Bourse de Toronto avait resserré les exigences pour les firmes minières voulant s’y inscrire, en obligeant celles-ci à inclure dans leur prospectus le rapport d’un consultant indépendant et compétent. La faille, dont les auteurs ne traitent pas, est que ni les laboratoires ni les consultants ne sont appelés à être témoins du prélèvement des échantillons ni de leur envoi aux laboratoires. Or, c’est à ce stade que se commet la fraude, en expédiant aux laboratoires des échantillons provenant d’autres sources que du site identifié dans le prospectus, faussant ainsi les données et permettant la fraude boursière. C’est ce qui semble s’être produit dans le cas de Bre-X et autres cas semblables.

Noir Canada traite de la corruption de chefs d’États et d’agents publics africains par des sociétés canadiennes. Denault et autres mentionnent que la loi canadienne à ce sujet n’a pas de portée extraterritoriale. Ajoutons le détail qu’à l’occasion d’un congrès du Barreau canadien peu après l’adoption de cette loi (axée sur le modèle de celle de l’OCDE), un haut placé du Ministère de la justice confirmait cette lacune. Le résultat est que, pour qu’une société canadienne soit reconnue coupable d’avoir corrompu un agent public étranger, il faut que ce dernier soit venu toucher son pot-de-vin au Canada. Il va sans dire que les poursuites sont rarissimes. Acres International, qu’évoque cet ouvrage, reconnue coupable de corruption au Lesotho, avait été poursuivie et trouvée coupable non pas en vertu du droit canadien, mais plutôt selon le droit du Lesotho, les autorités judiciaires de ce pays ayant porté plainte au pénal.

Un autre aspect important de Noir Canada porte sur le rôle des Bourses de Vancouver et de Toronto, qui d’après les auteurs financent les activités des entreprises minières canadiennes et étrangères inscrites à ces Bourses. Une nuance s’impose. Le produit d’une offre publique boursière ne finance que 5% du coût de production des biens et des services, le reste ne servant qu’à la spéculation et parfois au financement d’opérations de fusions/acquisitions, quand il n’est pas simplement empoché par les dirigeants de l’entreprise. La cote des actions en Bourse permet aussi aux PDG et autres cadres supérieurs d’exercer leurs stock-options.

Quoi qu’il en soit, Noir Canada est une source importante de données sur le crime économique et financier commis en Afrique par des sociétés canadiennes choyées par le gouvernement fédéral et ses agences. Ottawa n’exerce aucun contrôle sur ce qu’elles font outre-mer, comptant sur les codes d’éthique et la bonne gouvernance. Façon de laisser-faire et de ne pas nuire aux impératifs du profit et de la rentabilité, aux dépens des populations pauvres et fragiles ayant le malheur de se trouver à proximité des sites miniers.

Notes

[1] SLAPP: Strategic Lawsuit Against Public Participation.

Droits des autochtones : le gouvernement Harper persiste et signe

Monique Jeanmart

Le 13 septembre 2007, par un vote historique qui terminait un long processus de 20 années de travail, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait, avec une majorité écrasante, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones par 143 voix contre 4 oppositions (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande)et 11 abstentions. Ce vote constitue un dénouement historique pour 370 millions d’autochtones à travers le Monde et l’aboutissement d’une lutte acharnée, menée pendant 20 ans, pour la reconnaissance de leurs droits en tant que peuples. Sans être contraignante légalement, cette Déclaration met en place les normes minimales nécessaires à la survie de ces peuples dans le Monde.

Monique Jeanmart est rédactrice en chef du bulletin d'ATTAC-Québec

Un précédent bulletin⁽¹⁾ analysait les étapes qui ont mené à cette reconnaissance ainsi que l’obstruction continue du Canada (depuis l’élection du gouvernement conservateur de Stephen Harper) à cette reconnaissance. Attitude qui manifeste un revirement majeur dans l’attitude du Canada considéré, jusque-là, comme proactif dans l’élaboration de cette Déclaration. Pour rappel, cet article identifiait (entre autres) 2 explications à cette opposition :

1. Les interventions du gouvernement Harper auprès des autochtones restent entachées de paternalisme : les droits reconnus aux autochtones s’appuient sur la Charte canadienne des droits et libertés, mais le gouvernement s’oppose clairement à la reconnaissance de droits collectifs et à leur « reconnaissance comme peuples ayant des droits ».
2. Les articles 19 et 26 de la Déclaration qui concernent les droits par rapport aux ressources naturelles, aux terres et territoires sont absolument incompatibles avec la philosophie du profit et l’appui inconditionnel donné par ce gouvernement aux minières et pétrolières.

Le 8 avril 2008, la Chambre des communes votait, à l’unanimité des 3 partis d’opposition, une motion demandant au gouvernement de reconnaître et de mettre en œuvre la Déclaration : tous les députés conservateurs votèrent contre la motion. Le travail d’obstruction et de sape du gouvernement conservateur va se révéler une autre fois à L’OEA (Organisation des États américains) dont le Canada constitue le 33e État depuis 1990.

Au début de cette année, l’OEA a constitué un groupe de travail dont le mandat est de rédiger et de faire adopter par les États membres, une Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones du continent. Lors de la réunion d’avril 29008, à Washington, le Canada et les États-Unis manifestaient clairement leur opposition et leur veto à toute démarche allant dans ce sens. Pareille attitude, si elle choque profondément les autochtones du Canada, a des conséquences extrêmement négatives sur la perception du Canada au niveau international.

En octobre 2007, la haut-commissaire de l’ONU pour les droits de la personne, la canadienne Louise Harbour, exprimait sa surprise et sa profonde déception devant l’attitude du gouvernement du Canada, qui se présente internationalement comme un modèle de tolérance, de diversité et un ardent défenseur des droits de la personne. Les canadiens peuvent-ils toujours revendiquer cette bonne réputation au niveau international? L’image du « bon gars » qui répand généreusement son aide dans les pays pauvres pourra-t-elle résister longtemps aux nombreux scandales des compagnies minières (voir dans ce numéro)? L’opposition du gouvernement Harper face aux droits des peuples autochtones ne peut qu’achever de ternir cette image de marque.

Notes

[1] Bulletin ATTAC : Les droits humains après le profit, no 17, mars 2007, www.quebec.attac.org

La Nouvelle Orléans, un chantier d’expérimentation du PSP

par Ghislaine Raymond

En avril 2008, le premier ministre Stephen Harper s’est à nouveau réuni avec ses homologues américain et mexicain pour faire le point sur l’intégration nord-américaine et sur des centaines d’initiatives du Partenariat pour la sécurité et la prospérité⁽¹⁾ (PSP) touchant, entre autres, l’énergie, la réglementation, la coopération en matière de sécurité, la santé, la sécurité alimentaire. À nouveau, les grandes entreprises du Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC) étaient au rendez-vous.

Ghislaine Raymond est membre du conseil d'administration d’Attac-Québec

Mais pourquoi une rencontre dans une zone dévastée?

« J’ai choisi la Nouvelle-Orléans comme lieu de rencontre avec le Mexique et le Canada parce que je voulais lancer un message clair aux gens de mon pays : la Nouvelle-Orléans est de retour. C’est un bon endroit à visiter et après le ravage de Katrina, c’est devenu une ville d’espoir .»⁽²⁾

De quel espoir est-il question?

Alors que les rencontres antérieures de Montebello, Cancun et de Waco ont servi à mettre en place les balises d’un nouvel ordre économique, celle de la Nouvelle-Orléans servait à montrer à l’élite politique et économique conviée à la rencontre, les réalisations concrètes des nouvelles politiques souhaitées à l’échelle nord-américaine laissant toute la place aux profits des entreprises. Un nouveau terrain de jeu où la population locale, évincée à la suite d’une catastrophe naturelle, ne se trouve pas conviée à réintégrer ses quartiers.

Comment avancer de tels dires?

En effet, le Sommet s’est encore tenu dans le plus grand secret. Ainsi, le groupe de journalistes qui accompagnaient le premier ministre Harper a été tenu à l’écart des échanges. Les journaux américains ont peu ou pas couvert l’événement, il en a été de même au Canada. La déclaration finale ne faisait même pas mention nommément du PSP. Ce fut un non-événement.

Toutefois, c’est lors du Contre Sommet tenu en parallèle de celui des chefs d’État que des représentants de la société civile de la Nouvelle-Orléans ont pu expliquer ce qui se passait sur le terrain pour la population locale.

Le succès du programme néolibéral à la Nouvelle-Orléans et sur la côte du Golfe, affirme Kali Akuno, directeur de Stop the Demolition Coalition, est directement lié à l’oppression nationale de la communauté noire au cœur de la nouvelle stratégie du PSP.

La gentrification de la ville en cours depuis trente ans a connu un bond fulgurant depuis l’ouragan Katrina. Akuno cible cinq composantes de cette opération stratégique : 1) le déplacement forcé des noirs de leurs quartiers; 2) la militarisation permanente de ces zones; 3) l’exclusion systématique d’importantes parties de la population ouvrière noire du marché du travail; 4) l’élimination ou la privatisation des institutions et des services publics de cette zone; 5) l’institutionnalisation de cette façon de faire par des mesures législatives spéciales.⁽³⁾

En effet, le Président Bush a permis à la classe dominante de saisir les avantages du processus «sécuritaire» du PSP sur le terrain d’une catastrophe naturelle, d’expérimenter une nouvelle approche facilitant les déplacements de populations, assurant de nouveaux débouchés aux entrepreneurs et ouvrant un tout nouveau site résidentiel sécurisé pour la classe aisée. Ce modèle pourra être exporté tant au Mexique qu’au Canada pour mettre au pas les communautés autochtones ou tout groupe de la société civile qui conteste l’économie de marché et les atteintes aux droits fondamentaux des peuples.

Il est alors conséquent d’entendre le Président Calderon déclarer : « Ce matin, les dirigeants du monde des affaires nous ont tracé un agenda spécifique à suivre et nous sommes là pour les soutenir.»⁽⁴⁾

Mayaba Lebenthal du Critical Resistance New Orléans exprimait en ces termes le processus en cours : « Ce que nous avons expérimenté à la Nouvelle-Orléans devrait être un avertissement pour toutes les autres communautés des États-Unis nous démontrant jusqu’où peuvent aller ces politiques. Il en résulte des investissements dans la privatisation plutôt que dans la reconstruction intégrée d’une communauté ce qui entraîne insécurité et baisse des conditions de vie de la population touchée.»⁽⁵⁾

La résistance s’organise, les syndicats de l’énergie se réunissent.

Le Sommet des peuples était organisé par une coalition de plus de 35 organisations représentatives des populations marginalisées de la Nouvelle-Orléans dans la perspective de lier la lutte de la côte du Golfe à la lutte pour la survie des communautés du Mexique, du Canada, du Québec et du reste des États-unis.

« Comme mouvements sociaux, nous sommes en train d’établir un modèle alternatif de relations entre les peuples qui promeut un modèle de développement national harmonieux fondé sur la justice et une redistribution équitable de la richesse.» disait Alejandro Villamar, du Réseau mexicain d’action sur le libre-échange (RMALC). ⁽⁶⁾

Deuxième réunion syndicale tri nationale du secteur de l’énergie.

Cette rencontre, dans le suivi de celle de Montebello, a réuni le 20 avril 2008 des représentants ouvriers du secteur de l’énergie de l’Amérique du Nord. Deux enjeux-clé déjà abordés à Montréal ont été approfondis, soit l’énergie en tant que droit humain fondamental et des actions face aux défis environnementaux dans le secteur énergétique⁽⁷⁾ à l’encontre des visées du PSP.

En effet, sur le terrain de l’énergie, le PSP comprend onze groupes de travail composés de représentants non élus des corporations et de gouvernements. Ils traitent d’enjeux tels les réserves énergétiques du continent, les sables bitumineux du Canada, la privatisation de la compagnie pétrolière et gazière publique Pemex, les réseaux d’électricité, l’énergie nucléaire et les normes environnementales.

Cette rencontre a facilité le développement d’une solidarité qui s’appuie sur une politique énergétique indépendante, démocratique et durable au sein de chacun des pays. Le travail conjoint d’organisations syndicales des trois pays est un pas en ce sens.

« Il est inacceptable que la sécurité de l’ensemble des citoyens, les politiques énergétiques, les droits des travailleurs ainsi que les standards environnementaux soient laissés entre les mains de Walmart, Lockheed Martin, Halliburton, Power Corporation et leurs semblables, de notre monde. Nous assistons à la privatisation du pouvoir législatif ce qui peut être associé à un coup d’État, alors que des changements en profondeur sont en cours, faisant fi des institutions démocratiques que sont les Parlements et les Congrès.» affirmait Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois d’intégration continentale (RQIC), une des quatre coalitions contre le libre-échange dans la région, au sortir du Sommet des peuples des la Nouvelle-Orléans.

Le PSP doit nous inciter à une vigilance accrue du fait de son caractère informel qui est en train de créer du droit nouveau. Des enjeux fondamentaux qui affecteront l’avenir de nos sociétés sont compromis par le PSP. Nous devons nous y opposer et tout faire pour l’arrêter.

Notes

[1] Pour un historique du PSP : Bulletin d’Attac-Québec, Une intégration en catimini pour le profit des riches, juin 2007.

[2] La Presse, 22 avril 2008, « Sommet de la Nouvelle-Orléans : Harper fait l’éloge de George Bush », p. A-13.

[3] Kali Akuno, Neo-Liberalism, the Security and Prosperity Partnership Agreement, and the assault on the Black Nation. May 19th, 2008.

[4] Open for Business Closed to the Public.

[5] Idem.

[6] Idem

[7] United Steel Workers, Invitation à de la deuxième réunion trinationale des travailleuses et travailleurs de l’énergie de l’Amérique du Nord, mars 2008.

Humaniser le commerce

par Ghislaine Raymond

Les accords de libre-échange, qu’ils soient bilatéraux, régionaux ou mondiaux ne remplissent pas leurs promesses. Le marché, libéré de ses contraintes, devait profiter à l'ensemble des populations concernées. Les récentes marches de la faim sont révélatrices au contraire de criantes iniquités. «Humaniser le commerce » par des clauses sociales était l’un des enjeux du colloque international organisé par le CEIM⁽¹⁾ les 7 et 8 avril derniers.

Ghislaine Raymond est membre du conseil d'administration d’Attac-Québec

Des propos entendus des divers panélistes, il ressort, que les inégalités ne font que s’accroître dans les pays où ont été signés des accords de libre-échange. Des clauses permettant d’inclure des normes du travail dans ces accords sont de plus en plus fréquentes. Toutefois, les conditions de travail ne s’améliorent pas.

Dans les pays développés, des mesures sociales diverses permettent aux travailleurs de résister aux ajustements exigés par les échanges commerciaux. De telles mesures n’existent pas dans les pays du Sud. Le Canada a été cité en exemple, dépassant de ce fait les pays de l’OCDE,⁽²⁾ pour son programme d’assurance emploi comportant un maximum de 45 semaines de prestations, un pourcentage du salaire admissible de 55% et un montant maximal reçu de 413$. Toutefois, un portrait plus nuancé de la situation canadienne a été présenté par Adelle Blackett de l’Université McGill. À son avis, le problème des travailleurs doit être lié aux importations de produits en provenance des pays du Sud et aux mouvements migratoires des personnes entraînant des fermetures d’usines et des délocalisations. L’effet de ces mouvements se fait ressentir non seulement sur les pertes d’emploi, mais aussi sur le commerce intérieur. Ainsi, le gouvernement de la Colombie-Britannique, pour réduire ses coûts de main d’œuvre, a sous-traité des emplois syndiqués de l’entretien dans les hôpitaux. Les travailleurs qui étaient payés 20$ de l’heure, ne sont plus payés que 10$ de l’heure. À cela s’ajoutent des projets spéciaux d’embauche de personnel immigrant pour une durée limitée que l’on ne paie que 5$ l’heure. L’effet dépasse en ce sens les seules pertes d’emploi. Le nombre d’emplois de qualité, bien rémunérés diminue. Il en est de même pour le filet de protections sociales.

La solution peut-elle résider par l’introduction de mesures sociales obligatoires dans les ententes de libre-échange telles que celles introduites dans l’Accord entre le Canada et le Pérou? De nouveaux pouvoirs coercitifs doivent-ils être dévolus à l’OIT⁽³⁾ de façon à ce que l’on y retrouve un mécanisme de règlements des différents qui serait autorisé à sanctionner les récalcitrants comme c’est le cas à l’OMC?⁽⁴⁾ Rien de moins certain, répondent plusieurs des spécialistes réunis à ce colloque.

Les réponses données à ce jour ne répondent pas aux besoins. Sur le plan des institutions privées, les codes de conduite adoptés ne peuvent être évalués faute de transparence de ces institutions et d’absence de socialisation des résultats des expériences menées. Au niveau supranational, les chercheurs constatent un manque de volonté politique des États nation à dépasser leurs frontières nationales. Au niveau national, il y a anarchie des initiatives et incapacité de vérifier sur le terrain si les mesures sociales exigées dans ces accords sont mises en application.

Les clauses sociales ne peuvent être la recette miracle pour réinsérer les travailleurs en emploi lorsque les entreprises sont fermées ou délocalisées. Il faut pousser plus avant l’analyse terrain et évaluer l’impact social des accords de libre-échange. C’est l’une des revendications des organisations de la société civile transmise au gouvernement canadien à l’occasion des 10 ans de l’ALENA. Quand verrons-nous nos élus politiques ouvrir ce complexe chantier?

La richesse produite ne peut être accaparée par les corporations au détriment des populations locales. Les besoins de travailleurs doivent être entendus, les inégalités sociales stoppées. Il faut aller au-delà des engagements théoriques.

Notes

[1] CEIM : Centre d’étude international sur la mondialisation.

[1] OCDE : Organisation de coopération et de développement économique.

[1] OIT : Organisation internationale du commerce.

[1] OMC : Organisation mondiale du commerce.

Quatre rencontres pour Comprendre la crise financière

L’objectif principal d’Attac est de reconquérir les espaces perdus par la démocratie au profit de la finance.

Tout sur Attac

Le crise financière et économique, qui a commencé aux États-Unis avec la crise du papier commercial, se propage rapidement au reste du monde. À l'automne 2008, ATTAC-Québec offre une série de quatre rencontres à l'automne, avec divers spécialistes, afin de faire la lumière sur cette crise, son origine et les façons de s'en sortir. Cette série s'adresse à tous.

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1. Toile de fonds de la crise: du capitalisme libéral au capitalisme néolibéral.
   20 septembre 2008.
2. Quand le marché s’emballe : spéculation, bulles, Bourse.
   18 octobre 2008.
3. Crimes et dérives économiques.
   15 novembre 2008.
4. Sortie de crise : néo-keynésianisme, socialisme du XXIe siècle, ou ... ?
   6 décembre 2008.

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