ALTITUDE 2625
RÈGLEMENTS
GÉNÉRAUX
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article 1.
Nom
1.1
Le nom de la corporation est : ALTITUDE 2625,
incorporée en vertu des lois du Québec le 24 avril 1981 et
ci-après appelée la Corporation.
Article
2.
Buts
2.1
Altitude 2625 se propose de regrouper des skieurs alpins du
Parc du Mont-Sainte-Anne afin de leur permettre :
-
de mieux se connaître et de fraterniser entre eux ;
-
de bénéficier d’avantages de groupe dans le cas de voyages
organisés ou d’autres initiatives de ce genre ;
-
de proposer et d’organiser des activités sportives et
sociales ;
-
d’aider les moins fortunés (physiquement) qui font du ski
alpin au Parc du Mont-Sainte-Anne ; et si la chose s’avère
nécessaire ;
-
d’apporter son support moral à l’administration du Parc du
Mont-Sainte-Anne dans ses projets présents et futurs.
Article
3.
Siège social
3.1
Le siège social de la corporation est situé au Parc du
Mont-Sainte-Anne, Beaupré, (Québec) G0A 1E0.
Article
4.
Membres
4.1
Tout skieur alpin qui fréquente le Parc du
Mont-Sainte-Anne, qui a 45 ans et plus, peut devenir membre
de la corporation.
4.2
Toute personne qui demande son adhésion à titre de nouveau
membre ne sera acceptée que par le conseil d’administration
à la majorité simple.
4.3
Le conjoint ou la conjointe d’un membre pourra être accepté
ou acceptée comme membre s’il ou elle n’a pas atteint l’âge
de 45ans.
Article
5.
Cotisation
5.1
Le montant de la cotisation annuelle par membre est proposé
par le conseil d’administration et soumis à l’assemblée
générale annuelle pour approbation.
5.2
Elle est payable dès que l’assemblée générale annuelle l’a
approuvée.
5.3
Le conseil d’administration nommera de temps en autre un
membre honoraire lequel sera dispensé du paiement de la
cotisation.
Article
6.
Conseil d’administration
6.1
Le conseil d’administration est composé de sept (7) membres
dont le président sortant.
6.2
Deux (2) membres du conseil se retireront chaque année,
selon l’ordre d’ancienneté et seront remplacés.
6.3
Le conseil d’administration choisira parmi les membres
élus, anciens et nouveaux, les officiers suivants : un
président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
6.4
Le mandat de chaque administrateur est d’une durée maximum
de trois (3) ans.
6.5
Le secrétaire et le trésorier pourront être réélus pour une
nouvelle période de trois (3) ans.
6.6
Le président sortant de charge, s’il quitte cette charge
après la troisième année de son mandat d’administrateur,
restera membre du conseil d’administration par exception,
pour une année, avec droit de vote et devra informer par
écrit le secrétaire, avant le 1er
septembre, de son intention de quitter ou de demeurer sur
le conseil d’administration.
6.7
Le terme d’office du président ne sera que d’un (1) an à ce
poste.
6.8
Le président ou son délégué sont les seuls responsables des
relations de la corporation avec les autorités du Parc du
Mont-Sainte-Anne.
6.9
Le président a un vote prépondérant au cas d’égalité des
votes.
Article
7.
Comité de consultation
7.1
Un comité de consultation, composé des anciens membres des
conseils d’administration et qui sont encore en règle, a
pour mission d’assurer la permanence de la corporation. Ils
pourront assister aux assemblées du conseil
d’administration sur invitation, mais n’auront pas droit de
vote. Ce comité, ou quelques-uns de ses membres nommés par
le conseil d’administration, agit chaque année comme comité
de nomination.
Article
8.
Assemblée générale
8.1 La corporation tiendra une (1) assemblée générale
annuelle au cours du mois d’octobre de chaque année ou
à
toute autre date déterminée
par le conseil d’administration.
Article
9.
Vote à l’assemblée générale
9.1 Chaque membre a droit à un (1) vote ;
9.2
Le vote par procuration n’est pas autorisé ;
9.3
Le président a un vote prépondérant au cas d’égalité des
voix ;
9.4
Le vote se prend à main levée. Il pourra l’être au scrutin
secret si les membres en manifestent le désir.
Article 10.
Quorum à l’assemblée générale
10.1
Le quorum à toute assemblée générale des membres sera de
dix (10).
Article 11.
Pouvoirs de l’assemblée générale
11.1
Nommer ou élire les membres du conseil d’administration de
la corporation ;
11.2
Recevoir et approuver le bilan annuel ;
11.3
Recevoir et approuver les plans d’actions proposés ;
11.4
Recevoir et adopter le rapport annuel du conseil
d’administration ;
11.5
Nommer les examinateurs de la corporation.
Article 12.
Pouvoirs du conseil
d’administration
12.1
Administrer les affaires générales de la corporation au
cours des réunions du conseil, qui doivent avoir lieu au
moins quatre (4) fois par année, sans compter la réunion
tenue pour l’élection des officiers lors de l’assemblée
générale.
12.2
Élaborer les politiques générales de fonctionnement.
12.3
Préparer et approuver les prévisions budgétaires de la
corporation.
Article 13.
Quorum aux réunions du conseil
13.1 Le quorum à toute réunion du conseil sera de trois (3)
directeurs.
Article 14.
Vacance
14.1 Si une vacance est créée parmi les membres du conseil
d’administration, le conseil nommera un remplaçant jusqu’à
l’expiration du mandat de celui qu’il remplace.
Article 15.
Année financière
15.1
L’année financière de la corporation se termine le 31 août
de chaque année.
Article
16.
Examinateur
16.1 L’examen des états financiers d’Altitude 2625 sera
faite annuellement par deux membres en règle d’Altitude
2625, nommés par l’assemblée générale annuelle.
Article 17.
Modification des règlements
17.1 La corporation peut adopter de nouveaux règlements,
les abroger ou les modifier, par majorité des
administrateurs à une assemblée du conseil d’administration
dont la décision devra être sanctionnée par un vote d’au
moins les deux tiers (2/3) des membres présents à une
assemblée générale annuelle.
Révisés le 11 octobre 2006.
2006-10-11