Association des écrivains et écrivaines du Centre-du-Québec

Statuts et règlements généraux – tels qu'approuvés à l'Assemblée générale annuelle du 12 juin 2007

Article 1 : dénomination sociale

    Article 2 : siège social

      Article 3 : les objets de l’organisme

        Article 4 : les biens en immobilisation

          Article 5 : autres dispositions

              Règlements généraux

              Article 6 : membres de l’Association des écrivains et écrivaines du Centre-du-Québec
                    Toute personne qui écrit ou qui se plaît à l’écriture et qui désire développer son talent artistique d’une manière amateurs, bénévole, professionnelle ou semi-professionnelle et ce, sans distinction de la forme littéraire privilégiée (texte, essai, poésie, articles, biographie, roman, conte, nouvelle, journalisme, recueil, etc.), qu’elle soit publiée ou non.
                      Toute personne intéressée par l’écriture et la culture littéraire, qui n’écrit pas mais qui a la volonté de s’impliquer dans le développement de l’Association. Les amis/es des écrivains peuvent être des personnes morales (éditeur, librairie, bibliothèque, organise communautaire ou entreprise) liées au domaine de l’écriture ou de la diffusion de la littérature sous toutes ses formes.
                        Toute personne nommée par l’assemblée des membres et qui s’est distinguée par son support, son talent ou sa générosité dans le cadre des activités et de la croissance de l’Association. Le statut de membre honoraire est valide à vie. Une telle nomination doit être faite et entérinée par l’assemblée des membres. Cette nomination doit être non partisane et les membres du conseil d’administration n’ont pas le droit de nomination ou de vote.

                            Article 7 : contribution et carte de membre

                              Article 8 : perte du statut de membre

                                Article 9 : assemblée générale

                                                      ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

                                                        ARTICLE 11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION CA
                                                        11.1 Composition
                                                        Les affaires de l’organisme sont gérées par un CA composé de cinq (5) personnes élues lors de l’assemblée générale annuelle.
                                                        11.1.1 Les officiers sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ou le secrétaire trésorier.
                                                        11.1.2 Le CA comprendra un ou deux administrateurs selon le cas, visant à assurer la représentativité des cinq (5) MRC constituant la région Centre-du-Québec.
                                                        11.1.3 Le CA peut constituer des comités pour certains travaux et projets spéciaux.
                                                        11.2 Quorum
                                                        11.2.1 Le quorum du CA est acquis par la majorité simple des membres du CA présents, soit trois (3) personnes.
                                                        11.3                                                         Durée du mandat
                                                        11.3.1 Les membres du CA sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la clôture de l’assemblée générale annuelle en cours.
                                                        11.4 Pouvoirs et devoirs du CA
                                                        11.4.1 Il pose tous les actes nécessaires à la réalisation des buts et objectifs de l’organisme conformément à la loi et aux règlements.
                                                        11.4.2 Il administre toutes les affaires de l’organisme conformément à ses orientations.
                                                        11.4.3 Il favorise la meilleure participation des membres aux activités de l’organisme.
                                                        11.4.4 Il prépare le rapport annuel et le bilan financier.
                                                        11.4.5 Il met en oeuvre le programme et les résolutions adoptés par l’assemblée générale et voit à leur application.
                                                        11.4.6 Il détermine les personnes signataires des chèques.
                                                        11.4.7 Il tient à jour la liste des membres.
                                                        11.4.8 Il prépare la tenue d’une assemblée générale annuelle.
                                                        11.4.9 Il adopte les politiques pertinentes à la poursuite des ses objectifs.
                                                        11.5 Poste vacant
                                                        11.5.1 Le poste d’un membre du CA devient vacant après démission par un avis écrit au CA.
                                                        11.5.2 Le CA a le pouvoir de remplacer tout membre du conseil dont le poste devient vacant en cours de mandat et ce, pour le reste du mandat.
                                                        11.6 Rémunération
                                                        11.6.1 Les membres du CA agissent à titre bénévole et ne sont pas rémunérés pour leur fonction mais ont droit aux remboursements de frais encourus dans l’exercice de leurs fonctions et sur présentation de pièces justificatives.
                                                        11.7 Fréquence des réunions
                                                        11.7.1 Le CA se réunit au moins quatre (4) fois par année.
                                                        11.7.2 La présidence ou trois membres du CA peuvent convoquer une réunion.
                                                        11.7.3 Les réunions du CA sont convoqués au moyen d’un avis écrit ou verbal.
                                                        11.7.4 Le compte-rendu ( procès-verbal ) de la dernière réunion est fourni par écrit au plus tard dix (10 ) jours après la tenue de la réunion.
                                                        11.7.5 Le délai de convocation à une réunion du CA est d’au moins cinq (5) jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à deux (2) jours.
                                                        11.7.6 Le CA peut destituer un membre du conseil qui a manqué trois réunions sans motif valable après rencontre avec ce membre.

                                                        ARTICLE 12 : TÂCHES DES MEMBRES DU CA
                                                        12.1 Président
                                                        12.1.1 Le président est le principal administrateur de l’organisme.
                                                        12.1.2 Il préside les réunions du CA et les assemblées générales des membres.
                                                        12.1.3 Il voit à l’exécution des décisions du CA.
                                                        12.1.4 Il signe les documents requérant sa signature.
                                                        12.1.5 Il fait partie                                                         ex officio de tous les comités.
                                                        12.1.6 Il voit, avec le trésorier, à l’élaboration du rapport annuel et du bilan fi nancier de l’organisme.
                                                        12.1.7 Il élabore, de concert avec le secrétaire, l’ordre du jour des réunions du CA et de l’assemblée générale.
                                                        12.1.8 Il est responsable des relations extérieures de l’organisme.
                                                        12.2 Vice-président
                                                        12.2.1 Il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions.
                                                        12.2.2 Il accomplit toute tâche demandée par le président.
                                                        12.2.3 En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il le remplace et exerce tous ses pouvoirs et fonctions.
                                                        12.3 Secrétaire
                                                        12.3.1 Il assiste à toutes le réunions du CA et à l’assemblée générale des membres.
                                                        12.3.2 De concert avec le président, il élabore l’ordre du jour des réunions.
                                                        12.3.3 Il prépare et envoie les avis de convocation aux réunions.
                                                        12.3.4 Il rédige les procès-verbaux des réunions.
                                                        12.3.5 Il reçoit les avis de cotisation annuelle des membres et envoie les cartes de membres le cas échéant.
                                                        12.3.6 Il tient à jour la liste des membres de l’organisme.
                                                        12.3.7 Il a la garde des archives, des procès-verbaux, du registre des membres et des administrateurs.
                                                        12.3.8 Il signe les documents requérant sa signature, le cas échéant.
                                                        12.4 Trésorier
                                                        12.4.1 Il gère les fonds de l’organisme.
                                                        12.4.2 Il tient à jour les livres de comptabilité.
                                                        12.4.3 Il dépose dans une institution financière choisie par le CA les montants appartenant l’organisme.
                                                        12.4.4 Il signe les chèques émis par l’organisme.
                                                        12.4.5 Il doit faire un rapport financier et fournir les pièces justificatives à chaque réunion du CA.
                                                        12.4.6 Il doit présenter l’état des finances de l’organisme à l’assemblée générale annuelle pour approbation.
                                                        12.4.7 Il doit préparer les prévisions budgétaires pour l’année à venir.
                                                        12.4.8 Il doit collaborer avec le vérificateur et lui fournir tous les documents nécessaires.
                                                        12.5 Administrateur ( ou conseiller )
                                                        12.5.1 Il appuie les officiers dans l’exercice de leurs fonctions.
                                                        12.5.2 Il réalise toute tâche demandée par le CA.

                                                        ARTICLE 13 : ÉLECTION DES MEMBRES DU CA
                                                        13.1 Les membres du CA sont élus lors de l’assemblée générale annuelle.
                                                        13.1.1 Pour être candidat à l’un ou l’autre poste, il suffi t d’être membre de l’organisme.
                                                        13.1.2 Les postes à combler sont annoncés par écrit lors de l’envoi de l’ordre du jour de l’assemblée générale à tous les membres de l’organisme.
                                                        13.1.3 Une personne désireuse de porter sa candidature à un poste du CA mais qui ne peut assister à l’assemblée générale peut signifier son intention à l’assemblée générale par procuration.
                                                        13.2 Mandat des membres du CA
                                                        13.2.1 Le mandat de tous les membres du CA est de deux ans.
                                                        2.2.2 Ce mandat peut être renouvelé plus d’une fois.
                                                        2.2.3 Le renouvellement des membres du CA respecte l’alternance suivante : la présidence, la trésorerie et l’administrateur conseil sont élus la même année, la vice-présidence et le secrétariat l’année suivante.