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Droit de la mode et du luxe.  
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BOUTIQUES, FONDS DE COMMERCE ET FRANCHISES, ESPACES CRÉATEURS

 

I - LE FONDS DE COMMERCE

- la cession du fonds de  commerce (formalités juridiques)

- les mesures d'accompagnement en 2006 pour les cessions de fonds  dont la valeur n'excède pas 300.000 € , ou 500.000 €  (dispositions fiscales)

- le bail commercial,  sa révision, sa rupture...

II - LES FRANCHISES

Un site WEB est en préparation sur les franchises, V. Notre guide juridiques et pratique sur les franchises, aux éditions du PUITS FLEURI.

III - VILLAGES DE CRÉATEURS

Constitution d'une SERL pour la gestion du Village THIAFFAIT à Lyon : FICHIER.