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1. Quel sera le montant de la pension de veuve de mon épouse quand je ne serai plus là ?

2. Montants actuels des pensions de veuves de grands invalides à 85 % et plus

3. Indices des majorations de grade pour pensions de veuve de GIG

La pension de veuve de grand invalide (veuve de guerre)
n'est pas la moitié du montant de la pension d’invalidité !

1. Quel sera le montant de la pension de veuve de mon épouse quand je ne serai plus là ?

La réponse se trouve dans le tableau des pensions de veuve de guerre.

Toutefois, pour se référer aux bonnes lignes de ce tableau, il faut avoir répondu à deux questions préalables.

PREMIÈRE QUESTION

L'invalide était-il titulaire de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité (reconnaissance du droit à la tierce personne) ?
Si oui, quinze années de mariage se sont-elles effectivement écoulées alors qu'il était titulaire de cet article L.18 ?

En d'autres termes, la veuve a-t-elle été effectivement tierce personne de son mari durant quinze ans minimum ? Une tierce personne est reconnue comme telle si elle n’exerce pas de profession rémunérée en dehors de chez elle. De plus, l’invalide doit être à la maison, il n’est pas hospitalisé. Les éventuelles périodes salariées de l’épouse (même à mi-temps) sont décomptées du temps de vie commune, ainsi que toutes les périodes d’hospitalisation du grand invalide.

De la réponse à cette question dépend l'attribution de la « majoration spéciale », supplément de pension octroyé à la veuve qui a exercé la charge de tierce personne de guerre pendant au moins quinze années révolues.

Si la réponse est négative, l'indice et le montant de la pension de veuve seront nécessairement dans l'une des deux options de la partie supérieure du tableau (sans bénéfice de la majoration spéciale).

Si la réponse est positive, la veuve bénéficiera de la majoration spéciale. L'indice et le montant de sa pension seront donc dans l'une des quatre options de la partie inférieure du tableau.

Il faut consulter le brevet de pension du grand invalide pour connaître l'allocation attachée au bénéfice de l’article L.18 : allocation 5 bis 15 ou allocation 5 bis 16 , selon la nature des infirmités (l'allocation 5 bis 16 est attribuée aux invalides aveugles, paraplégiques ou amputés de deux membres).

SECONDE QUESTION

La veuve est-elle imposable sur ses revenus ?
Quel est son âge ?

Si l’on estime que la veuve sera soumise à impôt, l'indice de sa pension ne pourra être que 515, dans la partie supérieure du tableau, ou bien, 775, voire 865, (selon l'allocation 5 bis) dans la seconde partie.

Si au contraire, on estime qu’elle ne sera pas imposable, l'indice de sa pension sera alors 682, dans la partie supérieure du tableau, ou bien, 942, voire 1032, (selon l'allocation 5 bis que percevait le grand invalide) dans la partie inférieure, sous réserve qu'elle soit âgée de 50 ans ou plus.

REMARQUES

• Redisons-le, l'idée reçue et persistante qui veut que la pension de veuve correspond à la moitié de celle du mari grand invalide est totalement fausse. Elle doit être combattue : elle engendre, aujourd'hui encore, trop d'amères déceptions. La pension de veuve de guerre, aujourd'hui "conjoint survivant", est forfaitaire, elle dispose de ses indices propres déterminés par le code PMI.

• La pension de veuve de guerre n'est pas imposable. Son montant ne doit pas figurer sur la déclaration des revenus imposables.
  Toutefois, la qualité de veuve de guerre doit être signalée en cochant la case prévue à cet effet afin de bénéficier de la demi-part supplémentaire dont la veuve est bénéficiaire.

• S'il y a eu divorce, dans la vie du grand invalide de guerre, la veuve est  celle qui lui était liée par le mariage au jour du décès.

  La pension de veuve de guerre (ou conjoint survivant) ne résultant pas de la contribution pécuniaire des couples successifs,  n'est jamais partagée entre les épouses successives proportionnellement au temps de vie commune, comme cela est fait pour les pensions de retraite, dites "contributives".
  La veuve, seule, perçoit l'intégralité de la pension de veuve de guerre, sans aucun partage (sauf le cas particulier de la polygamie officielle et enregistrée selon les droits locaux).

• Une pension de veuve de grand invalide est caractérisée par un indice propre. Il n'est pas proportionnel à l'indice ou au taux de la pension d'invalidité du mari grand invalide. Il n'est donc pas utile de s'y référer, si ce n'est pour le seul article L.18 et l'allocation 5 bis 15 ou 5 bis 16 qui figure sur le brevet de pension.

• Le tableau des pensions de veuves est établi au taux de soldat. Quelques points d'indice complémentaires peuvent être ajoutés à ceux qui figurent sur ce tableau si la pension du grand invalide était servie au taux du grade. Il faut pour cela se référer au « tableau des majorations de grade ».

• La situation d’une veuve ne se trouve que sur une seule ligne du tableau. Il ne faut jamais cumuler les indices de plusieurs lignes.

• Il est toujours possible de s'adresser au secrétariat fédéral pour de plus amples renseignements. Toutefois, la demande d'information devra nécessairement communiquer les réponses aux deux questions énoncées ci-dessus.

• Rappelons que le montant annuel d’une pension est calculé en multipliant l’indice de pension par la valeur annuelle du point PMI. Il suffit de diviser ce montant par 12 pour obtenir le montant mensuel.

3. Indices des majorations de grade pour pensions de veuve de GIG