MISES À JOUR  OU  AJOUTS

Ce tableau permet d'accéder directement à la mise à jour ou à l'ajout effectué dans le site "FNPGIG"

 Dates Cause Fichiers modifiés
Fichiers à consulter Fichiers à télécharger
22 avril 2008 Ajout de liens vers deux sites externes :
• Cecidroits : droits de la personne handicapée
• CNSA : recherches d'aides techniques
Appareillage - Aides techniques - Accessibilité
23 avril 2008 Mise à jour des coordonnées des équipementiers de voitures selon édition 2007 de "Handicap et Automobile" Aménagement des voitures : adresses d'équipementiers
24 mai 2008 Publication des nouveaux coefficients d'actualisation des rentes servies pour dommages corporels (exercice 2008). Patrimoine des GIG soumis à l'ISF Coefficients d'actualisation des rentes 2008
14 juin 2008 Nouvelle valeur du point d'indice à compter du 1er mars 2008 - Arrêté du 6 juin 2008 - JORF du 13 juin (13, 45 €). Évolution de la valeur du point PMI
Pension du conjoint survivant
Évolution de la valeur du point PMI (pdf)
Évolution de la valeur du point PMI (excel)
Pour évaluer ma pension (excel)
19 juin 2008 Taxe foncière ou taxe d'habitation et personnes handicapées : dégrèvement partiel ou total. Mise à jour de détails Impôts locaux et personnes handicapées
8 septembre 2008 Nomination de André Toquet au poste de secrétaire général adjoint (conseil d'administration du 12 juin 2008). • Membres du bureau du conseil d'administration fédéral
10 septembre 2008Arrêté du 2 septembre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er mai 2008 et au 1er juillet 2008 (J.O. du 10/9/08)Évolution de la valeur du point PMI
Pension du conjoint survivant
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Évolution de la valeur du point PMI (excel)
Pour évaluer ma pension (excel)
20 novembre 2008Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 (J.O. du 13/11/08)Évolution de la valeur du point PMI
Pension du conjoint survivant
Évolution de la valeur du point PMI (pdf)
Évolution de la valeur du point PMI (excel)
Pour évaluer ma pension (excel)
5 décembre 2008Présentation de Myriam Algrain, conseillère auprès du président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre, pour les questions concernant les veuves et chargér de mission• Administrateur titulaires et autres
19 janvier 2009Effectifs et répartition des membres de la fédération au 1er janvier 2009.Effectifs et répartition des membres
20 janvier 2009Mise à jour de l'organigramme des consultations médicales de l 'Institution nationale des InvalidesInstitution nationale des Invalides
11 février 2009Loi de finances pour 2009, article 146 : modification de l'article L.256 du CPMI portant l'indice de la retraite du combattant à 41 à compter du 1er juillet 2009Tableau des points de pensions
22 février 2009Conseils pratiques relatifs aux éventuels recours qu'un pensionné peut présenter devant les tribunaux de pensionsVoies de recours au tribunal
20 mars 2009Impôts locaux et personnes handicapées : taxe foncière et taxe d'habitation : revenus à considérer pour bénéficier d'exonération partielle ou totale.Taxe foncière et taxe d'habitation
16 avril 2009Modification de l'article 885 K du code général des impôts. Désormais la veuve d'un pensionné dont le patrimoine est soumis à l'ISF peut déduire de ce patrimoine les sommes actualisées perçues au titre de la PMI de son mari décédé.Patrimoine soumis à l'ISF
26 avril 2009Pour le conjoint survivant d'un pensionné militaire d'invalidité, le total des sommes résultant de la PMI  est exonéré de droits de succession (depuis le 1/1/2007).Exonération partielle de la succession du conjoint survivant d'un pensionné
5 mai 2009Majoration du secours fédéral au décès octroyé aux veuves des membres porté à 678 eurosAides diverses octroyées par la fédération
11 mai 2009Communication relative au service de Rhumatologie de l'Institution nationale des InvalidesInstitution nationale des Invalides
11 mai 2009Publication des nouveaux coefficients d'actualisation des rentes servies pour dommages corporels (exercice 2009).Patrimoine des GIG soumis à l'ISFCoefficients d'actualisation des rentes 2009
4 septembre 2009Refonte du site internet de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité.Appareillage - Aides techniques - Accessibilité
4 septembre 2009Brochure sur l’accès et l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicapAppareillage - Aides techniques - Accessibilité
29 septembre 2009TVA et crédit d'impôt pour gros travauxTVA à taux réduit pour équipements spéciaux
9 octobre 2009Arrêté du 28 août 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,68 € au 1er juillet 2009 (J.O. du 15/09/09)Évolution de la valeur du point PMI
Pension du conjoint survivant
Montant du secours fédéral au décès
Évolution de la valeur du point PMI (pdf)
Évolution de la valeur du point PMI (excel)
Pour évaluer ma pension (excel)
10 octobre 2009Relèvement des valeurs de divers abattements prévus dans les droits de succession et de donationDroits de succession et donation - Personnes handicapées
10 octobre 2009Malus écologique automobile : exonération pour  une invalidité  d'au moins 80 %.Adaptation du véhicule + Malus écologique
10 octobre 2009Relèvement de diversesvaleurs de réduction d'impôtsFiscalité des pensionnés militaires d'invalidité
10 octobre 2009Mise en place du revenu de solidarité active (RSA) qui remplace le  RMI depuis le 01/06/2009. Ce RSA est pris en considération pour l'exonération de la taxe d'habitatioin.Taxe foncière et taxe d'habitation
31 octobre 2009 A l'occasion de la fête natiionale du 14 juillet 2009, la fédération a reçu des élèves du collège La Robertsau - Strasbourg. - Relation des évènements, photos Quatre fichiers de relation des évènements

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