| TEXTES OFFICIELS | ||
| Lois - Décrets | Table
analytique des circulaires insérées dans le Guide-Barème |
Table
chronologique des circulaires insérées dans le Guide-Barème |
| LOIS
- DÉCRETS insérés dans le Guide-barème |
||
| Du 31 décembre 1974 | DÉCRET
N° 74-1198 complétant le décret
n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation. |
431 27 |
| Du 6 avril 1981 | DÉCRET N° 81-314 modifiant le décret n° 74-1198 du 31 décembre 1974 qui complète le décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation (JO du 7 avril 1981). | 434 28 |
| Du 18 janvier 1973 | DÉCRET
N° 73-74 déterminant les règles
et barèmes pour la
classification et l'évaluation des invalidités
résultant des infirmités
et maladies contractées par des militaires au
assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention (JO du 20 janvier . 1973, p. 815). |
435 436 28 |
| Du 20 septembre 1977 | DÉCRET N° 77-1088 complétant le décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention (JO du 28 septembre 1977). | 437 438 29 |
| Du 6 avril 1981 | DÉCRET
N° 81-315 modifiant
le décret n° 73-74 du 18 janvier 1973,
complété, par le décret n°
77-1088 du 20
septembre 1977, déterminant
les règles et barèmes pour la classification et
l'évaluation des infirmités
et
maladies contractées par des militaires ou
assimilés au
cours de la captivité subie dans certains
camps ou lieux de détention (JO du 7 avril 1981). |
439 29 |
| Du 21 décembre 1983 | LOI N° 83-1109 relative à l'indemnisation d'infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement (JO du 22 décembre 1983). | 440 30 |
| Du 31 décembre 1989 | LOI N° 89-1013 portant création du statut du prisonnier du Viet-Minh. | 440 30 |
| TABLE ANALYTIQUE DES CIRCULAIRES INSÉRÉES | |
| Conduite
des expertises médicales • Instruction n° 606/B du 20 juillet 1976 297/01 • Respect des indications des barèmes n° 406/II/E du 28 février 1945 463/37 • Instruction du 29 mars 1932 (n° 180/EMP du 22 septembre 1932) 463/37 • En cas de troubles indemnisés sous forme de majoration et en cas d'infirmités dues à une même cause et siégeant sur une même partie du corps. (n° 515/EMP du 9 juin 1950)2 • Évaluation globale de l'invalidité résultant, dans certains cas, d'infirmités atteignant simultanément deux membres (n° 542/EMP du 31 mars 1953). 446/32 • Décompte des invalidités supplémentaires siégeant sur le moignon chez les amputés de deux membres (n° 186/EMP du 24 mars 1933) 446/32 • Indemnisation de certaines complications des amputations et impotences fonctionnelles : (n° 386/II/2 du 3 février 1944) 447/33 (n° 963/EM du 19 avril 1944 447/33 • Indemnisation de la scoliose compliquant une autre infirmité qui ouvre ou a ouvert droit à pension (n° 534/ EMP du 9 octobre 1952) 448/33 • Indemnisation des troubles cardio-vasculaires chez les amputés (n° 550/EMP du 22 janvier 1954) 448/33 • Indemnisation des troubles cardio-vasculaires chez les invalides non amputés mais atteints d'infirmités importantes des membres (n° 556/EMP du 1er juillet 1955) 450/34 • Circulaire n° 75/DEF/SGA/DSPRS/DIR/XR/AL du 18 juillet 2000. Classification et évaluation des troubles psychiques de guerre (circulaire relative à l'application du décret du 10 janvier 1992 modifiant le chapitre des troubles psychiques de guerre du guide-barème des invalidités) • Asthénie des déportés et névrose traumatique de guerre (LC n° 126/EM du 30 août 1995) 443/31 • Mode de calcul du coefficient de mastication en vue de la détermination du pourcentage d'invalidité résultant de la perte des dents évoquée pour demander l'attribution d'une pension. (n° 554/EMP du 25 avril 1955) 453/34 • Indemnisation des affections tuberculeuses (n° 571/EMP du 24 juin 1958) |
Oto-rhino-laryngologie • Indemnisation des troubles auriculaires consécutifs à l'antibiothérapie (n° 586/B du 16 octobre 1962) 454/35 • Indemnisation des troubles auriculaires et de la surdité (n° 605/B du 3 mai 1972), application du décret n° 71-1129 du 3 décembre 1971 443/31 Application des décrets nos 54-755 et 54-756 du 20 juillet 1954, portant modification du guide-barème des invalidités : • (n° 361/CS du 27 octobre 1954 455/35 • (n° 403/CS/EMP du 24 janvier 1956) 458/35 Évaluation du pourcentage d'invalidité résultant de l'ulcère chronique de l'estomac : • (n° 513/EMP/313 du 7 juin 1950) 461/36 • (n° 526/EMP/420 du 11 août 1951) 461/36 • (n° 93/SDA - 562/EMP du 11 juillet 1956) 462/36 • Recherche de l'imputabilité de certaines infirmités se rapportant directement à la pathologie spéciale de l'internement et de la déportation (n° 591/B du 16 juillet 1963). 442/31 • Additif à la circulaire n° 591/B du 16 juillet 1963 (n° 598/B du 14 février 1966) 442/31 • Évaluation des séquelles de blessures du crâne et des épilepsies (LC n° 57/EM du 16 janvier 1975), application du décret n° 74-516 du 17 mai 1974 464/37 • Syndrome subjectif des traumatisés crâniens (N° 67/EM du 16 juin 1978. Complément à la circulaire n° 57/EM du 16 janvier 1975) 464/37 • Indemnisation du tatouage des déportés (n° 88/EMdu 30 mars 1983) 469/38 • Indemnisation de l'asthénopie (N° 78/EM. du 13 mai 1980.) 467/38 • Au sujet de l'évaluation de la perte de la vision bilatérale. (N° 58/EM du 19 février1975). 465/37 • Indemnisation des affections cancéreuses (N° 80/EM. du 25 mars 1981). 468/3888/38 • Influence de l'obésité sur certaines infirmités. (N° 129 du 9 octobre 1998) 470/38 • Influence du tabagisme sur certaines infirmités. (N° 127 du 12 janvier 1996). 470/38 |
| TABLE CHRONOLOGIQUE DES CIRCULAIRES INSÉRÉES. | |
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1925. 15 mai. N° 65/EMP. Indemnisation de la tuberculose pulmonaire 460/36 1932. 22 septembre. N° 180/EMP. Instruction du 29 mars 1932 463/37 1933. 24 mars. N° 186/EMP. Décompte des invalidités supplémentaires siégeant sur le moignon chez les amputés de deux membres 446/32 1944. 3 février. N° 386/II/E. Indemnisation de certaines complications des amputations et des impotences fonctionnelles. 447/33 1944. 19 avril. N° 963/EM. Expertise des candidats à pension ou à révision de pension demandant l'indemnisation de certaines complications des amputations et des impotences fonctionnelles 447/33 1945. 28 février. N° 406/II/E. Respect des indications des barèmes 463/37 1950. 7 juin. N° 513/EMP - N° 313. Évaluation du pourcentage d'invalidité résultant de l'ulcère chronique de l'estomac. 461/36 1950. 9 juin. N° 515/EMP. Jurisprudence du Conseil d'État relative au calcul du pourcentage global d'invalidité : a) En cas de troubles, indemnisés sous forme de majoration 445/32 b) En cas d'infirmités dues à une même cause et siégeant sur une même partie du corps. 445/32 1951. 11 août. N° 526/EMP. Évaluation du pourcentage de l'invalidité résultant de l'ulcère chronique de l'estomac. 461/36 1952. 9 octobre. N° 534/EMP. Indemnisation de la scoliose compliquant une autre infirmité qui ouvre ou a ouvert droit à pension. 448/33 1953. 31 mars. N° 542/EMP. Évaluation globale de l'invalidité résultant, dans certains cas d'infirmités atteignant simultanément deux membres. 446/32 1954. 22 janvier. N° 550/EMP. Troubles cardio-vasculaires chez les amputés 448/33 1954. 27 octobre. N° 361/CS/CD/DP. Application des décrets nos 54-755 et 54-756 du 20 juillet 1954, portant modification du guide-barème des invalidités. 455/35 |
1955. 25 avril. N° 554/EMP. Mode de calcul du coefficient de mastication en vue de la détermination du pourcentage d'invalidité résultant de la perte de dents évoquée pour demander l'attribution d'une pension 453/34
1956. 24 janvier. N° 403/CS - N° 558/EMP. Complément à la circulaire n° 371/CS du 27 octobre 1954, relative à l'application du décret n° 54-755 du 20 juillet 1954 en ce qui concerne la « défiguration » 458/35 1956. 11 juillet. N° 93/SDA - N° 562/EMP. Évaluation du pourcentage d'invalidité résultant de l'ulcère chronique de l'estomac 462/36 1958. 24 juin. N° 571/EMP. Indemnisation des affections tuberculeuses 459/36 1962. 16 octobre. N° 586/B. Indemnisation des troubles auriculaires consécutifs à l'antibiothérapie 454/35 1963. 16 juillet. N° 591/B. Recherche de l'imputabilité de certaines infirmités se rapportant directement à la pathologie spéciale de l'internement et de la déportation 442/31 1966. 14 février. N° 598/B. Additif à la circulaire n° 591/B du 16 juillet 1963. 442/31 1972. 3 mai. N° 605/B. Au sujet de l'évaluation des troubles auriculaires et de la surdité 443/31 1975. 16 janvier. N° 57/EM. Au sujet de l'évaluation des séquelles de blessures du crâne et des épilepsies 464/37 1975. 19 février. N° 58/EM. Au sujet de l'évaluation de la perte de la vision bilatérale 465/37 1976. 20 juillet. N° 606/B. Au sujet de la conduite des expertises médicales 297/01 1978. 16 juin. N° 67/EM. Complément à la circulaire n° 57/EM du 16 janvier 1975 concernant l'application du décret n° 74-516 du 17 mai 1974 (syndrome subjectif des traumatisés crâniens) 464/37 1980. 13 mai. N° 78/EM. Indemnisation de l'asthénopie 467/38 1981. 25 mars. N° 80/EM. En ce qui concerne l'indemnisation des affections cancéreuses 468/38 1983. 30 mars. N° 88/EM. Indemnisation du tatouage des déportés 469/38 |