GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS

applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

(nouvelle présentation)

Cette nouvelle présentation du guide-barème doit faciliter aux experts et surexperts l'application des dispositions des articles L. 10, L. 20, L. 13 et L. 13 bis du code, ainsi rédigés.

Art. L. 10 (loi 27 janvier 1942). Les degrés de pourcentage d'invalidité figurant aux barèmes prévus par le quatrième alinéa de l'article L. 9 sont :

a) Impératifs, en ce qui concerne les amputations et les exérèses d'organes ;

b) Indicatifs dans les autres cas.

Ils correspondent à l'ensemble des troubles fonctionnels et tiennent compte, quand il y a lieu, de l'atteinte de l'état général.

Art. L. 12. À titre transitoire et pour l'appréciation des infirmités résultant soit de blessures reçues, soit de maladies constatées dans des conditions ouvrant droit à la présomption d'origine instituée à l'article L. 3, au cours de la guerre 1914-1918, au cours des expéditions déclarées campagnes de guerre antérieures au 2 septembre 1939 et au cours de la guerre 1939-1945, lorsque l'évaluation donnée pour une infirmité par le barème prévu à l'article L. 9-1 est inférieure à celle dont bénéficiait cette même infirmité, d'après les lois et règlements antérieurs, l'estimation résultant de ces lois et règlements est appliquée et sert de base à la fixation de la pension.

Les militaires appelés à bénéficier de la disposition ci-dessus conservent, d'ailleurs, le droit de se réclamer de la législation antérieure y compris les tarifs, dans les cas où cette législation leur serait plus favorable.

Art. L. 13. Dans les cas où il est dérogé aux dispositions de l'article L. 10, en vertu de l'article L. 12 ouvrant droit à un barème plus avantageux le degré d'invalidité doit toujours être déterminé d'après un seul et même barème, que l'infirmité en cause soit évaluée globalement ou après dissociation en ses divers éléments.

Art. L. 13 bis. Les victimes civiles de la guerre et les invalides militaires « hors guerre » bénéficient, comme les victimes de la guerre, du barème le plus avantageux prévu par les articles L 12 et L. 13 (1).

___________________

(1) A date du 1er mai 1954 pour les victimes civiles (art. 4 de la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953), du 6 avril 1955 pour les invalides militaires « hors guerre » (art. 14 de la loi n° 55-356 du 3 avril 1955).
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À cette page :
Raideurs articulaires
et ankyloses partielles		 Ankyloses complètes Gêne fonctionnelle des doigts
résultant de lésions autres que les lésions articulaires, réaction de Volkmann,
maladie de Dupuytren
Pseudarthrose des doigts Luxations irréduites et irréductibles Amputations ou désarticulations

Désignation des infirmités Pourcentage d'invalidité
(p. 100)		 Pourcentage réservé aux bénéficiaires des articles L. 12
et L. 13 bis du code lorsque ce pourcentage est plus avantageux
(p. 100)
Côté  droit  Côté gauche Côté droit Côté gauche
 1887 1915 1887 1915
I. MEMBRES (1) * * * * * *

A. MEMBRE SUPÉRIEUR
Les taux d'invalidité correspondant au membre supérieur droit doivent être appliqués chez les gauchers au membre supérieur gauche et réciproquement.

DOIGTS ET MÉTACARPE
                     
Raideurs articulaires et ankyloses partielles
Pouce 1 à 4
1 à 3

4 à 8		 0 à 3
0 à 1

3 à 6		 * 5 à 10 * 2 à 10
Suivant que la mobilité est conservée entre la demi-flexion et la flexion forcée (angle favorable) ou entre la demi-flexion et l'extension (angle défavorable)
Articulation inter-phalangienne .....................................
Articulation métacarpo-phalangienne ............................
Articulation inter-phalangienne et métacarpo-phalangienne ...............................................
La mesure de la limitation des mouvements des doigts est basée sur la connaissance du fait suivant : on sait que la pulpe digitale s'applique sur le pli médian transversal de la paume quand la main est bien fermée. Il sufàt donc de mesurer avec un double décimètre la distance du pli à la pointe de l'ongle dans les deux positions de flexion et d'extension maxima. * * * * * *
Index
Articulation métacarpo-phalangienne
1re ou 2e articulation inter-phalangienne
Toutes les articulations (index-raide)
 1 à 2
1 à 5
5 à 10		 0
0 à 4
4 à 8		 * 5
5 à 10
5 à 10		 * 5
0 à 10
0 à 10
Médius * * * * * *
Une seule articulation
Toutes les articulations		 0 à 2
5 à 8		 0
4 à 6		 * 3 à 10
3 à 10		 * 2 à 5
2 à 5
Annulaire *
 * * * * *
Une seule articulation
Toutes les articulations		 0 à 2
5 à 8		 0
4 à 6		 * 3 à 10
3 à 10		 * 3 à 5
3 à 5
Auriculaire * * * * * *
Une seule articulation
Toutes les articulations		 0 à 1
2 à 5		 0
0 à 4		 * 2 à 5
2 à 5		 * 2 à 5
2 à 5

Les quatre doigts avec le pouce libre		 * * * * * *
Suivant que la gêne fonctionnelle intéresse :
a) L'extension
b) La flexion
10 à 15
20 à 30		 8 à 12
15 à 20		 * * * *

Les quatre doigts et le pouce		 10 à 20
30 à 40		 8 à 15
20 à 30		 * 40
40		 30
30		 *
Suivant que la gêne fonctionnelle intéresse :
a) L'extension
b) La flexion
(1) La commission chargée d'élaborer le guide-barème des amputations a émis l'avis que, par amputés, il faut entendre les mutilés qui ont subi l'amputation au niveau du poignet ou au-dessus, au niveau de la tibio-tarsienne ou au-dessus. Toutefois, elle a assimilé à l'amputation au niveau du poignet la perte des cinq doigts.
Aux amputés non appareillables ou dont l'appareillage est mal toléré, il est attribué une majoration de 5 p. 100.

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Ankyloses complètes		 * * * * * *
Deux classes :
1. Ankyloses osseuses, vérifiées par la radiographie
2. Ankyloses fibreuses, très serrées, ne permettant aucun mouvement utile, après tentatives sufàsantes de mobilisation
Pouce * * * * * *
Articulation carpo-métacarpienne
Articulation métacarpo-phalangienne
Articulation inter-phalangienne
Articulations métacarpo-phalangienne et inter-phalangienne		 20
10
5

15
 15
8
4

12
 **** 20
10
7

20
 **** 15
8
5

15
Toutes les articulations * * * * * *
a) Pouce en extension
b) Pouce en flexion modérée		 30
25		 25
20		 ** ** ** **
Index * * * * * *
Articulation métacarpo-phalangienne
Articulation de la 1re et de la 2e phalanges
Articulation de la 2e et de la 3e phalanges
Les deux dernières articulations
Les trois articulations		 5
10
3
10
15		 4
8
1
8
12		 ***** 8
10
5
15
20		 ***** 6
7
2
10
15
Médius * * * * * *
Articulation métacarpo-phalangienne
Articulation de la 1re et de la 2e phalanges
Articulation de la 2e et de la 3e phalanges
Les deux dernières articulations
Les trois articulations		 3
7
2
10
15		 1
5
0
8
12		 * 7
4
3
10
15		 * 5
3
2
5
10
Annulaire * * * * - *
Articulation métacarpo-phalangienne
Articulation de la 1re et de la 2e phalanges
Articulation de la 2e et de la 3e phalanges
Les deux dernières articulations
Les trois articulations		 2
5
1
10
12		 0
4
0
8
9		 * 6
4
2
10
12		 * 4
3
1
5
8
Auriculaire * * * * * *
Articulation métacarpo-phalangienne
Articulation de la 1re et de la 2e phalanges
Articulation de la 2e et de la 3e phalanges
Les deux dernières articulations
Les trois articulations		 1
3
1
5
12		 0
1
0
3
9		 * 4
2
2
6
8		 * 3
2
1
5
6

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Gêne fonctionnelle des doigts résultant de lésions autres que les lésions articulaires. Section ou perte de substance des tendons extenseurs ou fléchisseurs. Adhérences ; cicatrices.		 * * * * * *
Flexion permanente d'un doigt * * * * * *
Pouce
Index
Médius
Annulaire
Auriculaire		 10 à 25
5 à 15
5 à 15
5 à 12
5 à 12		 8 à 20
4 à 12
4 à 12
4 à 9
4 à 9		 * 8
5
3
1 à 2
1 à 2		 * 5
4
2
1
1

Extension permanente d'un doigt		 * * * * * *
Pouce
Index
Médius
Annulaire
Auriculaire		 15 à 25
10 à 15
5 à 15
5 à 12
5 à 12 		12 à 20
8 à 12
4 à 12
4 à 9
4 à 9 		* 10
8
5
4
4		 * 8
6
4
3
3

Impotence totale définitive de préhension de la main		 * * * * * *
1. Par flexion ou extension permanente de tous les doigts, y compris le pouce (avec ou sans ankylose proprement dite) ...
2. Par flexion ou extension permanente de trois doigts, avec raideur des autres, atrophie de la main et de l'avant-bras, raideur du poignet .................................................................
 60


60		 45


45		 65


60		 60


 65


60		 50

Rétraction ischémique de Wolkmann
(La plupart du temps le pouce n'est pas atteint.)		 * * * * * *
a) Cas où le pouce est atteint, la main est alors fonctionnellement inutile
b) Cas où le pouce est libre		 * *
65		 60
40		 65 50
30

Maladie de Dupuytren		 * * * * * *
Rétraction des deux derniers doigts * * * 20 * 10

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Pseudarthrose des doigts		 *

305

 * * * *
Pseudarthrose ballante, avec perte de substance osseuse
Phalange unguéale
Pouce
Index
Autres doigts		 5
1 à 2
1 à 2		 4
0
0		 * 5
4
2		 * 3
2
1
Autres phalanges * * * * * *
Pouce
Index
Autres doigts		 15
10
5		 12
3
4		 * 15
10
5		 * 10
8
3

Luxations irréduites et Irréductibles		 * * * * * *
Pouce
Phalangette
Métacarpo-phalangienne (suivant la mobilité restaurée)
Lors de cicatrices adhérentes de la paume et de raideur des autres doigts		 5
à 25
à  40		 4
8 à 20
20 à 30		 60 * 60
 *
Doigts * * * * * *
Phalangette
Phalangine et phalange (suivant la mobilité restaurée)		 à 3
à 15		 0 à 1
4 à 12		 * * * *

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Amputations ou désarticulations		 * * * * * *
Ablation isolée du pouce ou d'un doigt, partielle ou totale
Pouce
Phalange unguéale
Les deux phalanges
Les deux phalanges et le 1er métacarpien		 10
30
35		 8
20
25		 60 12
20
30		 60 5 à 10
15
25
Index * *

306

 * * *
Phalange unguéale
Deux phalanges
Les trois phalanges		 5
10
15		 4
8
12		 * 5
12
15		 * 5
10
12
Médius, Annulaire, Auriculaire * * * * * *
Phalange unguéale
Deux phalanges
Trois phalanges		 1
5
10		 0
4
8		 * 2
5
10		 * 1
3
5

Ablation de plusieurs doigts		 * * * * * *
Ablation de deux doigts, avec les métacarpiens correspondants
Index et un autre doigt 35 25 60 * 60 *
Deux doigts autres que l'index (lors de mobilité conservée du pouce et des autres doigts) ....................................................
Pouce, index .........................................................................
Index, médius .......................................................................
Médius, annulaire..................................................................
Annulaire, auriculaire ..........................................................		 20

35
20
20		 15
25
15
15		 60
65
60
60
60		 50
40
30
20		 60
65
60
60
60		 40
30
20
10
Ablation de deux doigts, avec ou sans les métacarpiens correspondants, lors de raideur très prononcée du pouce et des autres doigts et d'atrophie de la main. 50 40 65 * 65 *
Ablation totale du pouce et de l'index * * * * * *
Si les autres doigts sont assez mobiles pour faire préhension avec la paume
Si les autres doigts sont déviés ou de mobilité plus ou moins incomplète		 45

50 à 60		 35

30 à 40		 65

65		 * 65

65		 *
Ablation de trois doigts, avec les métacarpiens correspondants * * * * * *
Index et deux autres doigts ..................................................
Médius, annulaire, auriculaire (suivant l'état de mobilité du pouce et de l'index)................................................................
Lors d'immobilisation du pouce et du doigt restant ...............
Pouce, index, médius) ..........................................................
Index, médius, annulaire) .....................................................		 50

40 à 50
60

50		 40

30 à 40
45

40		 65

65
65
65
65

30

60
50		 65

65
65
65
65

20

50
40
Ablation de trois doigts, sans les métacarpiens correspondants * * * * * *
Index et deux autres doigts (lors de mobilité conservée du pouce et du doigt restant) ......................................................
Médius, annulaire, auriculaire (lors de mobilité conservée du pouce et du doigt restant) ......................................................
Lors d'immobilisation du pouce et du doigt restant ...............
Index, médius, auriculaire .....................................................
Pouce, index, annulaire .........................................................
Pouce, index, auriculaire .......................................................
Pouce, médius, annulaire ......................................................
Pouce, médius, auriculaire ....................................................
Pouce, annulaire, auriculaire .................................................
40

30
60
30

20
45
60

60
65
60
65
65
65
65
65




35
50
50
40
40
40
60

60
65
60
65
65
65
65
65




30
40
40
30
30
30
Ablation totale du pouce et de trois ou de deux doigts autres que I’index 50 à 60 40 à 45 65 * 65 *
Ablation des quatre derniers doigts * * * * 65 *
Le pouce restant mobile
Lors d'immobilisation du pouce		 45
60		 35
45		 65
65		 55 65
65		 45

Ablation des quatre premiers doigts		 * *
65
60
65
50

Ablation partielle de deux doigts		 20
30		 15
20		 * 20
30		 * 10
20*
De la phalangette du pouce et des deux dernières phalanges de l'index :
- avec mobilité complète des moignons
- sans mobilité des moignons
Deux phalangettes :
- index et médius
- médius et annulaire		 * * * 10
5		 * 5
5

Ablation simultanée aux deux mains des pouces et de tous les doigts
90
100
100

Ablation de divers doigts aux deux mains (2)		 * * * * * *
Des pouces et de tous les doigts à l'exception d'un seul ........
De tous les doigts à l'exception d'un seul ..............................
Des pouces et de trois ou quatre doigts .................................
Des pouces et de trois ou quatre doigts autres que les index .
Des pouces et de trois autres doigts ......................................
Des pouces et des deux index ..............................................
Des pouces, un index et un médius ......................................
Des pouces et un index ........................................................
Des deux pouces ..................................................................
(Pour les ablations partielles et simultanées de deux doigts, à la même main, additionner les évaluations indiquées plus haut.)		 85

85
70

80


60
 100
 100
100


80
80
70
60
50

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"Guide-barème des invalidités" du ministère de la défense - Bulletin officiel des armées - n° 364-O* - pages 303 à 307