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HISTOIRE DE LA FÉDÉRATION

TROISIÈME PARTIE : de 1938 à 1948


Première partie
de 1922 à 1927
Deuxième partie
de 1928 à 1937
Quatrième partie
de 1949 à 1972



Taxer le sang versé de 2 % ...
Fermer l'Institution nationale des Invalides ...
Deux menaces évitées de justesse !

1938

L'assemblée générale du 29 mai élit comme administrateur Tournassus, président de la section du Rhône et Jean Meurein.

Un décret-loi du 17 juin 1938 apporte des améliorations au statut des grands mutilés :

1°/ Les allocations de grands mutilés créées par la loi du 22 mars 1935 sont majorées de 10 % ;

2°/ Certaines dispositions de la même loi sont assouplies en faveur des blessés multiples et des blessés crâniens ;

3°/ Le bénéfice du statut est étendu, sous certaines conditions, aux anciens combattants ayant contracté une maladie pendant leur séjour en unités combattantes, aux militaires du temps de paix blessés en service, aux victimes civiles de la guerre.

Ce décret-loi est le résultat de longues études entreprises par les associations de grands invalides en collaboration avec la Confédération des A.C. et V.G. M. Champetier de Ribes, ministre des Pensions, est remercié pour la part qu'il a prise à cette réalisation.

Le président Régnier tombe gravement malade au début de septembre. Nous apprendrons plus tard qu'il s'agissait de conséquences tardives de son accident de la circulation du 30 janvier 1937, mais aussi sans doute du surmenage causé par ses activités. Ses jours sont un moment très menacés. Heureusement, sa résistance physique triomphe et après trois mois de soins il fait sa réapparition au Comité directeur.

En septembre, nous sommes à deux doigts de la guerre. Elle est évitée de justesse. Hélas! C'est reculer pour mieux sauter. Les hommes sont fous, écrit Le Grand Invalide d'octobre.

On parle à nouveau de demander des sacrifices aux Français. Un décret va en effet prélever 2 % sur les revenus des contribuables, y compris les pensions de guerre ! Les grands invalides protestent énergiquement : les pensions de guerre ne sont pas des revenus, elles ont d'autre part perdu en trois ans 35 % de leur valeur d'achat. La voix de la raison est enfin entendue, le sang versé ne sera pas taxé.

Mais les grands invalides ne sont pas pour autant oubliés. Une commission dite « de la hache » est chargée de rechercher les économies à faire dans les services de l'État. Elle en trouve une « très intéressante » : la fermeture de l'Institution nationale des Invalides ! La grande presse crie son indignation ; gros émoi chez les gens de cœur et, finalement, la hache ne s'abat pas sur le glorieux Hôtel des Invalides créé par Louis XIV.

1939

La tension internationale s'aggrave. La Fédération, inquiète, étudie les moyens à mettre en œuvre pour aider nos camarades à évacuer les régions menacées par la guerre qui semble inévitable.

Lors de notre congrès de mai 1939, le président Régnier ne veut pas désespérer, il forme des vœux ardents pour que la crise se dénoue sans effusion de sang. Le président des Amputés, Etienne Nouveau, qui assiste en ami à notre congrès, termine son allocution par ces mots : Souhaitons nous retrouver ici l'an prochain, pas un de moins et surtout pas un de plus.

À ce même congrès, nos camarades Belbèze et Sapéna sont élus administrateurs fédéraux.

Et voici septembre, la mobilisation, la guerre. Le cœur ulcéré, ceux de 1914-18 qui croyaient avoir fait la der des der voient partir leurs fils.

La Fédération et ses sections s'ingénient à venir en aide aux veuves de nos camarades qui, après avoir perdu leur mari, sont maintenant privées du soutien de leurs fils. C'est d'abord la drôle de guerre, la Fédération continue de fonctionner normalement. Le Grand Invalide parait régulièrement ; le directeur administratif a été, dès le 3 septembre, affecté à la fonderie maritime de Ruelle, mais il reste en contact permanent avec le secrétariat et il continue d'assurer la rédaction de notre journal ; le tirage et l'expédition sont effectués sous son contrôle par une imprimerie d'Angoulême.

Première admission d'un grand mutilé de 39/45

1940

Le Comité d'Entente des Grands Invalides poursuit lui aussi ses activités. Il obtient l'assurance que les blessés de la nouvelle guerre seront pensionnés dans les mêmes conditions que leurs aînés. Cependant, un premier décret du 20 janvier 1940, qui sera suivi par plusieurs autres, apporte à la législation des victimes de la guerre des restrictions qui soulèvent des protestations de la Confédération nationale des A.C. et V.G., du Comité d'Entente et du Parlement, et dont il n'est tenu aucun compte.

La première admission à la Fédération d'un grand mutilé de la nouvelle guerre est prononcée par le comité directeur le 2 mars 1940:

Jean Courdy, 32 ans, adjudant chef au 28e tirailleurs tunisiens ; blessé le 25 novembre 1939 au cours d'une patrouille, il est amputé des deux bras et énucléé d'un œil.

Le congrès qui devait se tenir le 26 mai 1940 est annulé. L'assemblée générale a lieu toutefois par correspondance. Nos camarades Philippe et Langlois sont élus administrateurs.

Ce sont ensuite les tragiques événements de triste mémoire : la défaite de l'armée française, l'invasion, l'exode, l'occupation d'une grande partie de la France. Le Grand Invalide cesse de paraître en juin. Le contact avec nos camarades n'est cependant pas rompu ; à partir du mois d'août 1940 et jusqu'à la fin de la guerre ils seront tenus au courant de tout ce qui peut concerner leur situation, au moyen d'une circulaire mensuelle adressée à tous les membres de la Fédération, qu'ils habitent en zone occupée ou en zone libre et, pour ces derniers, par le canal d'un siège annexe à Lyon.

Avant l'entrée des Allemands à Paris, l'Institution des Invalides avait été évacuée à Tessé-la-Madeleine (Orne), le secrétariat de la Fédération l'avait suivie par ses propres moyens de transport. Appelé par le président, le directeur administratif était venu d'Angoulême pour installer les services. Le siège de Paris reste cependant ouvert avec un personnel réduit. MM. Catroux, comptable et Argence, sont mobilisés.

En août 1940, Gauriault est rappelé à Paris par son administration, il retourne à Tessé-la-Madeleine pour ramener Régnier. Les routes sont encombrées de convois allemands, néanmoins notre président supporte le voyage sans trop de fatigue. La Fédération reprend rapidement ses activités.

Son souci le plus urgent est d'agir pour que nos camarades souffrent le moins possible des restrictions de toutes sortes qui dureront pendant toute l'occupation. Un local est loué à proximité de la Fédération pour y installer un service de ravitaillement alimenté clandestinement par tous les moyens possibles. Le tour de force le plus remarquable est de faire expédier à nos sections des deux zones des wagons entiers de pommes de terre. Le but à atteindre est d'atténuer un peu les effets scandaleux du marché noir.

1942

Ceci n'empêche pas la Fédération et le Comité d'Entente des Grands Invalides de lutter pour tenter de faire revaloriser les pensions de guerre qui perdent de plus en plus de leur valeur. Ils y parviennent en 1942, mais la loi qui accorde ce rajustement est assortie de telles restrictions à la législation des pensions qu'elles aboutissent en fait à une diminution quasi générale des pensions. L'énergique réaction du Comité d'Entente amène le gouvernement de Vichy à annuler cette loi qui est déjà sous presse à l'imprimerie nationale, d'où le nom de loi stoppée que nous lui avons donné.

Il faut attendre le 1er janvier 1944 pour que nos pensions soient augmentées dans une proportion qui est loin de compenser la hausse du coût de la vie, mais qui ne bouleverse pas la législation en vigueur. Au contraire, le secrétaire général aux Pensions, faisant fonction de ministre rue de Bellechasse, nomme une commission des Pensions, laquelle désigne une sous-commission de travail préparatoire. S'il n'en sort pratiquement rien, le travail de la sous-commission composée de Amblard, Delporte, Thibault, Gauriault, est conservé et il servira plus tard efficacement en d'autres occasions.

Il faut rappeler aussi que durant l'occupation et même au-delà, un service social fonctionnait au siège de la Fédération. Mme Legendre, veuve de notre regretté vice-président Henri Legendre décédé en janvier 1941, ainsi que Mlle Bénat, de la Croix-Rouge, se tenaient à la disposition de nos camarades et de leurs proches pour les aider à résoudre les difficultés de tous ordres qui sévissaient en France en cette triste période.

Le Grand Invalide d'août-septembre 1942 publie pour la première fois un tableau des pensions dans la même forme que ceux qui ont suivi jusqu'à ce jour. Tous les journaux d'associations ont imité cette initiative.


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1944

Enfin, nous voici en août 1944. Paris est libéré. Notre circulaire d'information de juillet avait pu être tirée et expédiée, mais très peu de nos camarades ont pu la recevoir, les moyens de transport étant en grande partie coupés par les bombardements aériens et les combats acharnés livrés aux troupes d'occupation par la Résistance et les armées alliées débarquées en France.

Ce n'est qu'en novembre que la circulaire de la Fédération peut paraître à nouveau. Un autre problème s'était en effet posé : la pénurie de papier ; aucune publication ne pouvait paraître sans une autorisation officielle d'acheter le papier nécessaire. Dans cette circulaire de novembre le président Régnier écrit en manchette :

Notre pauvre pays, endeuillé, mutilé, ravagé est maintenant libéré de l'envahisseur.

Ayons tout d'abord une pensée émue vers ceux qui sont morts pour que la France vive.

Souhaitons ensuite ardemment l'union des Français, enfin solidement cimentée, et suivons sans arrière-pensée le chef de l'État qui préside aux destinées de la France, le général de Gaulle.

Lors d'une réunion du Comité d'Entente, le 25 septembre 1944, Régnier qui en est secrétaire général depuis sept ans et qui sent ses forces décliner, déclare qu'il ne peut plus continuer à tenir ce poste et il demande son remplacement. Devant sa décision irrévocable, E. Nouveau accepte de prendre sa succession. Il remercie Régnier « d'avoir si bien représenté dans des moments difficiles le Comité d'Entente des Grands Invalides qui ne pouvait trouver meilleur porte-parole ni meilleur technicien. »

Une ordonnance d'Alger du 26 juillet 1944 avait sensiblement relevé les taux des pensions de guerre. Elle n'était évidemment pas applicable à l'époque aux pensionnés de la métropole. Après de multiples démarches le Comité d'Entente obtient qu'elle soit appliquée à l'ensemble des ressortissants de la loi du 31 mars 1919 par une ordonnance du 29 décembre 1944.

Les majorations en cause varient selon les catégories de pensionnés, ce qui est anormal, mais leur importance montre en quel état d'abandon les victimes de guerre avaient été laissées durant la guerre. Les taux en vigueur avant la libération de la France se sont trouvés majorés de 49 % en moyenne.

1945

Le Comité d'Entente des Grands Invalides réuni le 9 février 1945 décide d'étudier des moyens qui permettraient de rajuster les pensions de guerre sans que les intéressés soient obligés de toujours réclamer.

Notre organe Le Grand Invalide renaît avec le numéro de janvier 1945. Il conserve toutefois le format utilisé pendant la guerre, plus facile à collectionner. Il sera légèrement agrandi par la suite.

Dans Le Grand Invalide de mars 1945, Gauriault démontre, chiffres contrôlables à l'appui, que malgré le rajustement substantiel du 1er janvier 1945, dont le gouvernement a d'ailleurs été remercié, les traitements des fonctionnaires ont été triplés par rapport à 1939 alors que les pensions de guerre ont été seulement doublées.

Le Comité d'Entente obtient que les promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur des grands mutilés de guerre blessés devant l'ennemi, qui avaient été supprimées par le gouvernement de Vichy, soient rétablies (ordonnance du 31 mars 1945).

Un comité d'anciens combattants résistants se constitue en vue de former une Union nationale des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Le bureau est composé de nos camarades René Cassin, président d'honneur ; Etienne Nouveau, président actif ; de Barral, Boé, vice-présidents ; Delporte, secrétaire ; Volvey, trésorier ; Engrand, Jourdan, Laffite, assesseurs.

Les statuts de l'U.F.A.C. sont préparés et déposés. Ils sont l'objet d'une ordonnance du général de Gaulle en date du 14 mai 1945.

L'U.F.A.C. sera par la suite reconnue d'utilité publique. Le Comité d'Entente des Grands Invalides en fait partie ; il conserve cependant son autonomie d'action en faveur des ressortissants de ses six associations, en raison de leurs problèmes particuliers. Le comité a en effet beaucoup à faire car les grands invalides souffrent des séquelles de la guerre et des atteintes portées à leurs droits sous l'occupation.

La Fédération des Plus Grands Invalides et ses sections doivent aider leurs membres qui ont perdu leur foyer sous les bombardements. Les restrictions subsistent encore : alimentation, chauffage, vêtements, même les matières premières font défaut dans les centres d'appareillage. Les grands invalides incapables de travailler ne bénéficient ni de la Sécurité sociale ni des Allocations familiales, etc. Autant de problèmes qui ne trouveront de solutions qu'après d'incessantes démarches.

Pour la première fois depuis cinq ans, la Fédération tient son habituel congrès les 14 et 15 avril 1945. À cette occasion, le renouvellement total du conseil d'administration est soumis à l'assemblée générale. Il est ainsi constitué :

Régnier, président fédéral ; Millot, Villemin, Dormann, vice-présidents ; Alilaire, secrétaire général ; Gos et Philippe, secrétaires adjoints ; Meurein, trésorier général ; Langlois, Barbeau, trésoriers adjoints ; Gauriault, directeur administratif ; Belbèze, Binder, Dandieu, Daumont, Dupré, Lefèvre, Tournassus, Boursot, Marion, tous de la guerre 1914-18. Sont également élus : Acoulon et Gomy, de la guerre 1939-45.

La motion du congrès demande notamment : Que les pensions de victimes de la guerre soient d'urgence indexées sur les traitements et les salaires, afin que les pensionnés n'aient pas à faire figure de quémandeurs alors qu'ils souhaitent simplement le maintien de la valeur de leurs pensions.

Le Comité d'Entente des Grands Invalides rassemble, le 9 juin 1945, cinq mille de ses membres à la salle Wagram. L'ordre du jour voté en fin de séance réclame avec force que les pensions de guerre soient rajustées dans les mêmes proportions que les traitements des fonctionnaires. Les grands invalides se rendent ensuite en cortège déposer des fleurs au pied de la statue de Georges Clemenceau.

Etienne Nouveau, qui est membre de l'Assemblée nationale constituante, déclare à la tribune au cours de la séance du 24 mars 1945, que le relèvement des pensions de guerre, comparativement à 1939, est au coefficient 2 et que celui des traitements des fonctionnaires est au coefficient 3.

« Il est donc indiscutable, ajoute-t-il, que le pouvoir d'achat des pensions a diminué d'un tiers comparativement aux traitements des fonctionnaires. "

Désormais
ce sont deux générations de feu
qui ravivent la Flamme sacrée,
l'une de 14/18,
l'autre de 39/45 !

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1947

Au nom du Comité d'Entente dont il est maintenant le secrétaire général, E. Nouveau écrit le 11 février 1947 à tous les parlementaires pour signaler que cette situation s'est encore aggravée depuis deux ans.

1948

M. Pléven, député, fait adopter un amendement à la loi de Finances pour l'année 1948, qui devient l'article 2 de la loi du 27 février 1948 votée par la Chambre des députés et le Sénat, et dont le texte est le suivant :

Il sera établi, avant le 31 juillet 1948, par règlement d'administration publique, un rapport constant entre les taux des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et les taux des traitements bruts des fonctionnaires.

Le Journal Officiel du 12 juillet 1948 publie la composition de la commission chargée d'élaborer un projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 juillet 1948. Un conseiller d'État, président de la commission ; trois représentants du ministre des Finances ; trois représentants des anciens combattants ; un représentant de la Direction de la Fonction publique ; trois députés ; un sénateur ; quatre représentants des associations d'A.C. et V.G., Nouveau, Samuel, Gauriault, Darchicourt.

La commission tient plusieurs longues séances entre le 27 juillet et le 24 septembre 1948. Les discussions y sont serrées. Deux projets sont en présence : celui des associations qui comporte à la fois l'établissement du rapport constant et le rétablissement à compter du 1er janvier 1948 de la parité qui existait avant la guerre entre les pensions et les traitements et celui de l'administration qui ne prévoit que l'établissement du rapport constant à compter du 1er janvier 1948 sans le rétablissement de la parité d'avant guerre.

C'est le projet des associations qui est voté finalement à la majorité d'une voix. Mais le gouvernement met en application le projet de l'administration, laissant ainsi subsister le très important décalage, intervenu depuis dix ans entre les pensions et les traitements. Mécontentement chez les grands invalides qui souffrent plus particulièrement de cette injustice.


Le président Pierre Régnier présente au président de la République Vincent Auriol,
ses collaborateurs au sein
du bureau de direction
de la Fédération.

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