FNPGIG

Association reconnue d’utilité publique par décret du 23 juillet 1927

(Bulletin des lois de la République française , 1927, n° 446, page 184)

13 avenue de La Motte-Picquet – 75007 Paris
Téléphone : 01 44 11 32 70 - Télécopie : 01 44 11 32 72 - Courriel :

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Dernière mise à jour : 11 mai 2009 VOIR

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LA FÉDÉRATION

• Bref historique, ses membres, ses buts, son avenir

• Huit présidents en plus de 80 ans d'histoire fédérale

• Histoire des cinquante premières années de la Fédération (1922-1972)

• Les effectifs

• Les statuts

• Le conseil d’administration

• Direction administrative, secrétariat et comptabilité

• Les sections régionales et leurs présidents

• La commission « appareillage – aides techniques – accessibilité »

• Le site Internet « ACCÉDONS A TOUT »

• La Flamme et les Plus grands invalides de guerre

        14 juillet 2007
- A - 14 juillet 2006          - B - Le Lycée en Forêt de Montargis à Paris
- A - 14 juillet 2005 - B - Le lycée Masséna à l'honneur sous l'Arc de Triomphe de Paris
    - 14 juillet 2004

• Insigne des membres de la fédération

LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ

• Partie législative

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État

• Partie réglementaire - Décrets simples

• Partie Arrêtés

• Annexes

VOIES DE RECOURS DES PENSIONNÉS DEVANT LES TRIBUNAUX

• Dispositions du Code PMI - Conseils pratiques - Modèle de recours contentieux

LE GUIDE BARÈME DES INVALIDITÉS

• Les textes d'introduction au guide.

• Table analytique des matières.

• Table alphabétique des matières.

• Les textes officiels insérés dans le guide : lois, décrets, circulaires d'application.

Le texte de ce guide-barème est extrait du Bulletin officiel des armées, édition méthodique, n° 364-0*, créé à la date du 14 avril 2003 par le ministère de la défense. Sa reproduction a été effectuée par voie informatique (reconnaissance optique de caractères). Elle peut présenter des imperfections malgré le travail de correction effectué. Nous comptons sur l'indulgence de ceux qui le consulteront.

INDICES DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D'UNE PMI

• Tableaux des pensions et allocations GM, n° 4b, 7, 8, 9, 10, 11

• Indemnités aux tuberculeux, retraite du combattant, majorations pour enfants, allocations pour enfants infirmes,

pensions de veuves et d’orphelins, suppléments familiaux, pensions d’ascendants

• Classification des allocations aux grands invalides et aux grands mutilés

• Majorations de grades à ajouter aux indices des tableaux précédents établis au taux de soldat

Les majorations ci-dessous sont à ajouter à la pension principale de soldat, même si cette pension est cumulée avec une pension de retraite pour services militaires, mais à condition que la radiation des cadres soit postérieure au 2 août 1962.

• Majorations de grades pour pensions au taux global d'invalidité de 10 % à 80 %

• Majorations de grades pour pensions au taux global d'invalidité de 85 % ou plus

ÉVOLUTION DE LA VALEUR ANNUELLE DU POINT PMI

Ce barème est indispensable pour procéder au calcul du montant global des sommes versées
au titre d’une pension militaire d’invalidité – PMI – depuis la première concession de pension.
Il faut pour cela disposer des titres de pensions successifs
afin de connaître l'indice global de chacune des pensions concédées.

AU DÉCÈS D'UN GIG, QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE ?

• Adresses des Directions Interdépartementales des anciens combattants (DIAC)

• Adresses des services départementaux de l’Office national des anciens combattants (ONAC)

• La succession du conjoint survivant d'un pensionné est partiellement exonérée de droits de succession

• Dossiers à constituer après le décès d'un pensionné, grand invalide de guerre

Ce qu'il faut adresser au Trésorier payeur de la pension,
à la Direction interdépartementale des ACVG
ou au service des pensions du ministère de l'économie et des finances.
Téléchargement des formulaires indispensables.

PENSIONS DES VEUVES GIG (ou conjoint survivant)

• Code PMI : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins (articles L43 à L66bis)

• Quel sera le montant de la pension de veuve que recevra mon épouse quand je ne serai plus là ?

Avant de chercher la réponse, il faut d'abord se poser deux questions et y répondre

• Tableau des montants en euro des pensions de veuves de guerre, veuves de GIG

INFORMATIONS PRATIQUES DIVERSES :

Fiscalité

• Assurance des personnes handicapées et avantages fiscaux
rente-survie (pour enfants) - épargne-handicap

• Droits de succession et donation - Disposition en faveur de certaines personnes handicapées

• Veuves de pensionnés dont le patrimoine est soumis à l'ISF

Nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2008 - Lire la page consacrée à l'ISF

• Fiscalité propre aux pensionnés militaires d'invalidité

• Impôts locaux et personnes handicapées : Taxe foncière - Taxe d'habitation

•    ISF - Patrimoine des GIG soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune
       Un pensionné de guerre peut déduire de son patrimoine le montant actualisé
        des sommes perçues au titre de sa pension militaire d'invalidité.
        Mais comment s'y prendre ?

•    TVA à taux réduit

Équipements spéciaux, appareillage, ascenseurs, fourniture de logement et de nourriture

Adaptation du véhicule

Gros travaux

Transport - Déplacement

• Aménagement des voitures : adresses d'équipementiers

• Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Les indications données concernent les seuls invalides ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité
Depuis novembre 2006, l'attribution de la carte européenne relève des services départementaux de l'ONAC

• Permis de conduire - Ceinture de sécurité

• Transports : assurances spécifiques aux personnes handicapées
Fauteuil roulant - véhicule du GIG - groupe d'invalides - véhicule familial

Divers

• Aides diverses octroyées par la fédération aux membres et aux veuves

• Aide ménagère pour les veuves de guerre - dispositions spéciales

• Cartes diverses pour GIG

• Consultez le CAPAH (Conseils et Aides aux Personnes Âgées ou Handicapées)

Une mine d’informations émanant du ministère de la Défense : présentation du CAPAH
récapitulatif des fiches d’information

• Légion d’honneur pour les blessés de guerre au combat ou assimilés

(articles R. 39 à R. 44 du code la Légion d’honneur et de la médaille militaire)

• L'Institution Nationale des Invalides
Ses services de consultation - Son centre médico-chirurgical - son service des pensionnaires

LE GRAND INVALIDE

Tous les textes publiés dans le bulletin d'information bimestriel de la FNPGIG