• Bref historique, ses membres, ses buts, son avenir
• Huit présidents en plus de 80 ans d'histoire fédérale
• Histoire des cinquante premières années de la Fédération (1922-1972)
• Direction administrative, secrétariat et comptabilité
• Les sections régionales et leurs présidents
• La commission « appareillage – aides techniques – accessibilité »
• Le site Internet « ACCÉDONS A TOUT »
• La Flamme et les Plus grands invalides de guerre• Insigne des membres de la fédération
• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État
• Partie réglementaire - Décrets simples
• Annexes• Les textes d'introduction au guide.
• Table analytique des matières.
• Table alphabétique des matières.
• Les textes officiels insérés dans le guide : lois, décrets, circulaires d'application.Le texte de ce guide-barème est extrait du Bulletin officiel des armées, édition méthodique, n° 364-0*, créé à la date du 14 avril 2003 par le ministère de la défense. Sa reproduction a été effectuée par voie informatique (reconnaissance optique de caractères). Elle peut présenter des imperfections malgré le travail de correction effectué. Nous comptons sur l'indulgence de ceux qui le consulteront.
INDICES DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D'UNE PMI
pensions de veuves et d’orphelins, suppléments familiaux, pensions d’ascendants
• Classification des allocations aux grands invalides et aux grands mutilés
• Majorations de grades à ajouter aux indices des tableaux précédents établis au taux de soldat
• Majorations de grades pour pensions au taux global d'invalidité de 10 % à 80 %
• Majorations de grades pour pensions au taux global d'invalidité de 85 % ou plus
• Adresses des Directions Interdépartementales des anciens combattants (DIAC)
• Adresses des services départementaux de l’Office national des anciens combattants (ONAC)
• La succession du conjoint survivant d'un pensionné est partiellement exonérée de droits de succession
• Dossiers à constituer après le décès d'un pensionné, grand invalide de guerre• Code PMI : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins (articles L43 à L66bis)
• Quel sera le montant de la pension de veuve que recevra mon épouse quand je ne serai plus là ?• Tableau des montants en euro des pensions de veuves de guerre, veuves de GIG
Fiscalité
• Assurance des personnes handicapées et avantages fiscaux• Droits de succession et donation - Disposition en faveur de certaines personnes handicapées
• Veuves de pensionnés dont le patrimoine est soumis à l'ISF
Nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2008 - Lire la page consacrée à l'ISF
• Fiscalité propre aux pensionnés militaires d'invalidité
• Impôts locaux et personnes handicapées : Taxe foncière - Taxe d'habitation
• ISF - Patrimoine des GIG soumis à l'impôt de solidarité sur la fortuneÉquipements spéciaux, appareillage, ascenseurs, fourniture de logement et de nourriture
Adaptation du véhicule - Malus écologique automobile
• Aménagement des voitures : adresses d'équipementiers
• Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
Les indications données concernent les seuls invalides ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité• Permis de conduire - Ceinture de sécurité
• Transports : assurances spécifiques aux personnes handicapéesDivers
• Aides diverses octroyées par la fédération aux membres et aux veuves
• Aide ménagère pour les veuves de guerre - dispositions spéciales
• Consultez le CAPAH (Conseils et Aides aux Personnes Âgées ou Handicapées)Tous les textes publiés dans le bulletin d'information bimestriel de la FNPGIG
| CONTACTS |
| Pour toutes questions administratives : Bernard Le Ferran, directeur administratif |
| Au sujet de ce site d'informations : Remi Leclerc |
|
|