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Santé Publique
et Personnes Âgées
- Les principaux
textes parus au JO -
de 1996 au 1er avril 2005
Mots clefs : Maintien à
domicile, hébergement, APA, prévention,
fragilité
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-
60 du 11 mars 2004
-
- 68 : Arrêté
du 25 février 2004 portant création d'un
traitement automatisé d'informations issues d'une
enquête auprès du personnel et de la
clientèle d'établissements d'hébergement
pour personnes âgées
- http://admi.net/jo/./20040311/SANI0420701A.html
29 du 4 février 2004
-
- 71 : Arrêté
du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet
1994 modifié relatif au diplôme professionnel
d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire
de puériculture
- http://admi.net/jo/./20040204/SANP0420014A.html
12 du 15 janvier 2004
-
- 72 : Arrêté
du 12 novembre 2003 relatif au plan comptable M. 22 applicable
aux établissements et services publics sociaux et
médico-sociaux communaux, intercommunaux,
départementaux et interdépartementaux relevant du
I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles
- http://admi.net/jo/./20040115/BUDR0360110A.html
1 du 1 janvier 2004
-
- 74 : Arrêté
du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de
la continuité des soins et de la permanence
pharmaceutique dans les établissements publics de
santé et dans les établissements publics
d'hébergement pour les personnes âgées
dépendantes
- http://admi.net/jo/./20040101/SANH0324973A.html
-
302 du 31 décembre 2003
-
- 77 : Arrêté
du 18 décembre 2003 pris en application de l'article 5
de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à
la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes
âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie relative
- http://admi.net/jo/./20031231/SANS0325031A.html
-
- 78 : Arrêté
du 17 décembre 2003 relatif à l'agrément
de certains accords de travail applicables dans les
établissements du secteur social ou sanitaire à
but non lucratif
- http://admi.net/jo/./20031231/SANA0324971A.html
-
- 79 : LOI
de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30
décembre 2003) (1)
- http://admi.net/jo/./20031231/ECOX0300167L.html
-
- 80 : LOI
de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre
2003) (1)
- http://admi.net/jo/./20031231/ECOX0300134L.html
293 du 19 décembre 2003
-
- 81 : LOI
n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de
la sécurité sociale pour 2004 (1)
- http://admi.net/jo/./20031219/SANX0300139L.html
280 du 4 décembre 2003
-
- 87 : Arrêté
du 13 novembre 2003 classant les établissements
sanitaires et sociaux en hors classe
- http://admi.net/jo/./20031204/SANH0324430A.html
279 du 3 décembre 2003
-
- 89 : Arrêté
du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril
2003 relatif à l'organisation et à
l'indemnisation de la continuité des soins et de la
permanence pharmaceutique dans les établissements
publics de santé et dans les établissements
publics d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
- http://admi.net/jo/./20031203/SANH0324584A.html
-
247 du 24 octobre 2003
-
- 93 : Décret
n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la
gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.
312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article
L. 6111-2 du code de la santé publique
- http://admi.net/jo/./20031024/SOCA0323026D.html
234 du 9 octobre 2003
-
- 94 : Arrêté
du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et
libertés de la personne accueillie, mentionnée
à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des
familles
- http://admi.net/jo/./20031009/SANA0322604A.html
150 du 1 juillet 2003
-
- 101 : Arrêté
du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril
2003 relatif à l'organisation et à
l'indemnisation de la continuité des soins et de la
permanence pharmaceutique dans les établissements
publics de santé et dans les établissements
publics d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
- http://admi.net/jo/./20030701/SANH0322094A.html
102 du 2 mai 2003
-
- 111 : Arrêté
du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à
l'indemnisation de la continuité des soins et de la
permanence pharmaceutique dans les établissements
publics de santé et dans les établissements
publics d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
- http://admi.net/jo/./20030502/SANH0321568A.html
77 du 1 avril 2003
-
- 116 : LOI
n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi
n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise
en charge de la perte d'autonomie des personnes
âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie (1)
- http://admi.net/jo/./20030401/SOCX0306406L.html
68 du 21 mars 2003
-
- 117 : Décret
n° 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des
centres spécialisés de soins aux toxicomanes et
modifiant le code de la sécurité sociale
(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- http://admi.net/jo/./20030321/SANS0320479D.html
34 du 9 février 2003
-
- 123 : Avis
relatif à l'homologation et à l'annulation de
normes
- http://admi.net/jo/./20030209/INDI0310005V.html
-
-
299 du 24 décembre 2002
-
- 130 : LOI
n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de
la sécurité sociale pour 2003 (1)
- http://admi.net/jo/./20021224/SANX0200141L.html
-
- 131 : Arrêté
du 6 décembre 2002 pris en application de l'article 5 de
la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la
prise en charge de la perte d'autonomie des personnes
âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie
- http://admi.net/jo/./20021224/SANS0224183A.html
-
- 132 : Décision
n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002
- http://admi.net/jo/./20021224/CSCL0206170S.html
-
- 133 : Mémoire
en réplique présenté par plus de soixante
députés en date du 11 décembre 2002 et
visé dans la décision n° 2002-463
DC
- http://admi.net/jo/./20021224/CSCL0206169X.html
-
- 134 : Observations
du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de
financement de la sécurité sociale pour
2003
- http://admi.net/jo/./20021224/CSCL0206166X.html
230 du 2 octobre 2002
-
- 151 : Arrêté
du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature
générale des actes professionnels des
médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et
des auxiliaires médicaux
- http://admi.net/jo/./20021002/SANS0223150A.html
223 du 24 septembre 2002
-
- 153 : Arrêté
du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la
composition et aux modalités de fonctionnement du
Conseil supérieur du travail social
- http://admi.net/jo/./20020924/SOCA0222957A.html
Numéro 211 du 10 Septembre 2002
-
- 158 : LOI
no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de
programmation pour la justice (1)
- http://admi.net/jo/./20020910/JUSX0200117L.html
Numéro 206 du 4 Septembre 2002
-
- 159 : Décret
no 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions
relatives aux établissements publics de santé et
aux syndicats interhospitaliers
- http://admi.net/jo/./20020904/SANH0221836D.html
Numéro 150 du 29 Juin 2002
-
- 171 : Arrêté
du 28 juin 2002 portant approbation d'un avenant à la
convention nationale des médecins
généralistes
- http://admi.net/jo/./20020629/SANS0222195A.html
Numéro 137 du 14 Juin 2002
-
- 177 : Arrêté
du 6 juin 2002 relatif au contenu du dossier prévu
à l'article 30 du décret no 2001-1085 du 20
novembre 2001 portant application de la loi no 2001-647 du 20
juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à
l'allocation personnalisée d'autonomie
- http://admi.net/jo/./20020614/SOCA0221975A.html
-
- 178 : Arrêté
du 30 mai 2002 fixant les conditions du recueil de l'avis du
comité régional de l'organisation sanitaire et
sociale, en application de l'article L. 313-12-IV,
deuxième alinéa, du code de l'action sociale et
des familles
- http://admi.net/jo/./20020614/SANA0221932A.html
Numéro 113 du 16 Mai 2002
-
- 181 : Décret
no 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre
des affaires sociales, du travail et de la
solidarité
- http://admi.net/jo/./20020516/SOCX0200081D.html
Numéro 90 du 17 Avril 2002
-
- 185 : Arrêté
du 21 mars 2002 pris en application de l'article R. 414-2 du
code de la mutualité et fixant le modèle de
demande d'immatriculation et de mise à jour du registre
national des mutuelles
- http://admi.net/jo/./20020417/MESS0221061A.html
Numéro 53 du 3 Mars 2002
-
- 189 : Arrêté
du 8 février 2002 pris en application de l'article R.
414-2 du code de la mutualité et fixant la nomenclature
du registre national des mutuelles
- http://admi.net/jo/./20020303/MESS0220554A.html
Numéro 51 du 1er Mars 2002
-
- 190 : Arrêté
du 27 février 2002 modifiant la Nomenclature
générale des actes professionnels des
médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et
des auxiliaires médicaux
- http://admi.net/jo/./20020301/MESS0220727A.html
Numéro 50 du 28 Février 2002
-
- 191 : LOI
no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité (1)
- http://admi.net/jo/./20020228/INTX0100065L.html
Numéro 47 du 24 Février 2002
-
- 193 : Arrêté
du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont
les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur
officine
- http://admi.net/jo/./20020224/SANS0220607A.html
Numéro 15 du 18 Janvier 2002
-
- 196 : LOI
no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
(1)
- http://admi.net/jo/./20020118/MESX0000077L.html
Numéro 2 du 3 Janvier 2002
-
- 197 : LOI
no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et
médico-sociale (1)
- http://admi.net/jo/./20020103/MESX0000158L.html
Numéro 303 du 30 Décembre
2001
-
- 198 : Décret
no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires et sociaux de la fonction publique
hospitalière
- http://admi.net/jo/./20011230/MESH0124291D.html
Numéro 302 du 29 Décembre
2001
-
- 199 : LOI
de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001)
(1)
- http://admi.net/jo/./20011229/ECOX0100125L.html
Numéro 299 du 26 Décembre
2001
-
- 200 : LOI
no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la
sécurité sociale pour 2002 (1)
- http://admi.net/jo/./20011226/MESX0100129L.html
-
- 201 : Observations
du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de
financement de la sécurité sociale pour
2002
- http://admi.net/jo/./20011226/CSCL0105250X.html
Numéro 297 du 22 Décembre
2001
-
- 202 : Arrêté
du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action
expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du
code de la sécurité sociale
- http://admi.net/jo/./20011222/MESS0124354A.html
Numéro 295 du 20 Décembre
2001
-
- 203 : Arrêté
du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement
ouverts dans le budget et la comptabilité des
établissements publics sociaux, communaux,
intercommunaux, départementaux et
interdépartementaux
- http://admi.net/jo/./20011220/ECOR0106066A.html
Numéro 270 du 21 Novembre 2001
-
- 205 : Décret
no 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi
no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en
charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
et à l'allocation personnalisée
d'autonomie
- http://admi.net/jo/./20011121/MESA0124007D.html
-
- 206 : Décret
no 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités
d'attribution de la prestation et au fonds de financement
prévus par la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001
relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie
- http://admi.net/jo/./20011121/MESA0124006D.html
Numéro 266 du 16 Novembre 2001
-
- 207 : Arrêté
du 7 novembre 2001 portant agrément d'une action
expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du
code de la sécurité sociale
- http://admi.net/jo/./20011116/MESS0123934A.html
-
Numéro 208 du 8 Septembre 2001
-
- 210 : Décret
no 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de
l'article 30 du code des marchés publics et fixant la
liste des services relevant des catégories
mentionnées par cet article
- http://admi.net/jo/./20010908/ECOM0110469D.html
Numéro 167 du 21 Juillet 2001
-
- 214 : LOI
no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en
charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
et à l'allocation personnalisée d'autonomie
(1)
- http://admi.net/jo/./20010721/MESX0100027L.html
-
- 215 : Décision
no 2001-447 DC du 18 juillet 2001
- http://admi.net/jo/./20010721/CSCL0105015S.html
Numéro 143 du 22 Juin 2001
-
- 219 : Décret
no 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des
décisions implicites prises par les autorités
administratives relevant du ministère de l'emploi et de
la solidarité et portant application des articles 21 et
22 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
- http://admi.net/jo/./20010622/MESG0121235D.html
-
- 220 : Décret
no 2001-531 du 20 juin 2001 relatif à l'aide aux
personnes en situation de précarité pour
préserver ou garantir leur accès à
l'électricité
- http://admi.net/jo/./20010622/ECOI0100132D.html
Numéro 139 du 17 Juin 2001
-
- 221 : Arrêté
du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes ouverts à
la balance des comptes du grand-livre au titre du budget
général et des budgets annexes des
établissements publics de santé
- http://admi.net/jo/./20010617/MESH0121555A.html
-
- 222 : Arrêté
du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes obligatoirement
ouverts dans le budget et la comptabilité des
établissements publics de santé et des
établissements de santé privés
financés par dotation globale
- http://admi.net/jo/./20010617/MESH0121554A.html
-
- 223 : Décret
no 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des
comptes composant les groupes fonctionnels visés aux
articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé
publique
- http://admi.net/jo/./20010617/MESH0121553D.html
-
Numéro 106 du 6 Mai 2001
-
- 227 : Décret
no 2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets no
99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de
tarification et de financement des établissements
hébergeant des personnes âgées
dépendantes et no 99-317 du 26 avril 1999 relatif
à la gestion budgétaire et comptable des
établissements hébergeant des personnes
âgées dépendantes ainsi que le
décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux
hôpitaux et hospices publics
- http://admi.net/jo/./20010506/MESA0121229D.html
Numéro 75 du 29 Mars 2001
-
- 228 : Arrêté
du 23 mars 2001 portant agrément d'une action
expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du
code de la sécurité sociale
- http://admi.net/jo/./20010329/MESS0121180A.html
-
Numéro 303 du 31 Décembre
2000
-
- 233 : LOI
de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000)
(1)
- http://admi.net/jo/./20001231/ECOX0000141L.html
Numéro 302 du 30 Décembre
2000
-
- 234 : Décret
no 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies
à usage intérieur et modifiant le code de la
santé publique (deuxième partie : Décrets
en Conseil d'Etat)
- http://admi.net/jo/./20001230/MESH0023036D.html
Numéro 298 du 24 Décembre
2000
-
- 235 : LOI
no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la
sécurité sociale pour 2001 (1)
- http://admi.net/jo/./20001224/MESX0000144L.html
Numéro 297 du 23 Décembre
2000
-
- 236 : Ordonnance
no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la
partie Législative du code de l'action sociale et des
familles
- http://admi.net/jo/./20001223/MESX0000083R.html
Numéro 289 du 14 Décembre
2000
-
- 237 : LOI
no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbains (1)
- http://admi.net/jo/./20001214/EQUX9900145L.html
Numéro 281 du 5 Décembre
2000
-
- 238 : Arrêté
du 20 novembre 2000 modifiant la liste des comptes
obligatoirement ouverts dans le budget et la
comptabilité des établissements publics sociaux,
communaux, intercommunaux, départementaux et
interdépartementaux
- http://admi.net/jo/./20001205/ECOR0006056A.html
Numéro 231 du 5 Octobre 2000
-
- 243 : Arrêté
du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature
générale des actes professionnels des
médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et
des auxiliaires médicaux
- http://admi.net/jo/./20001005/MESS0023097A.html
-
Numéro 169 du 23 Juillet 2000
-
- 246 : Arrêté
du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la
direction générale de l'action sociale en bureaux
- http://admi.net/jo/./20000723/MESG0010719A.html
-
- 247 : Arrêté
du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la
direction générale de l'action sociale en
sous-directions
- http://admi.net/jo/./20000723/MESG0010718A.html
-
- 248 : Arrêté
du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de
l'hospitalisation et de l'organisation des soins en
sous-directions
- http://admi.net/jo/./20000723/MESG0010706A.html
-
- 249 : Décret
no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation
de l'administration centrale du ministère de l'emploi et
de la solidarité et aux attributions de certains de ses
services
- http://admi.net/jo/./20000723/MESG0010702D.html
Numéro 161 du 13 Juillet 2000
-
- 251 : Arrêté
du 6 juin 2000 fixant les comptes obligatoirement ouverts dans
le budget et la comptabilité des établissements
publics sociaux, communaux, intercommunaux,
départementaux et interdépartementaux
- http://admi.net/jo/./20000713/ECOR0006051A.html
Numéro 143 du 22 Juin 2000
-
- 253 : Ordonnance
no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties
législatives des livres VII (Dispositions sociales) et
IX (Santé publique vétérinaire et
protection des végétaux) et à la mise
à jour des parties législatives des livres Ier
(Aménagement et équipement de l'espace rural),
III (Exploitation agricole) et VI (Production et
marchés) du code rural
- http://admi.net/jo/./20000622/AGRX0000054R.html
Numéro 101 du 29 Avril 2000
-
- 255 : Arrêté
du 28 avril 2000 modifiant la Nomenclature
générale des actes professionnels des
médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et
des auxiliaires médicaux
- http://admi.net/jo/./20000429/MESS0021321A.html
Numéro 85 du 9 Avril 2000
-
- 256 : Code
général des collectivités territoriales
Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du
7 avril 2000 Deuxième partie
- http://admi.net/jo/./20000409/INTX0004021DP2.html
Numéro 78 du 1er Avril 2000
-
- 257 : Arrêté
du 30 mars 2000 portant agrément de réseaux
gérontologiques expérimentaux en application de
l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité
sociale
- http://admi.net/jo/./20000401/MESP0021074A.html
-
Numéro 36 du 12 Février 2000
-
- 263 : Décret
no 2000-110 du 4 février 2000 portant publication de la
Charte sociale européenne (révisée)
(ensemble une annexe), faite à Strasbourg le 3 mai 1996
(1)
- http://admi.net/jo/./20000212/MAEJ0030001D.html
Numéro 15 du 19 Janvier 2000
-
- 264 : Décret
no 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines
activités au régime général
- http://admi.net/jo/./20000119/MESS9923862D.html
Numéro 302 du 30 Décembre
1999
-
- 267 : LOI
no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la
sécurité sociale pour 2000 (1)
- http://admi.net/jo/./19991230/MESX9900120L.html
-
- 268 : Observations
du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2000
- http://admi.net/jo/./19991230/CSCL9903874X.html
Numéro 287 du 11 Décembre
1999
-
- 269 : Décret
no 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à
l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
dans les établissements de santé et modifiant le
chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la
santé publique (deuxième partie : Décrets
en Conseil d'Etat)
- http://admi.net/jo/./19991211/MESH9923097D.html
Numéro 285 du 9 Décembre
1999
-
- 270 : Arrêté
du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action
expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du
code de la sécurité sociale
- http://admi.net/jo/./19991209/MESS9923632A.html
Numéro 279 du 2 Décembre
1999
-
- 271 : Décret
no 99-1004 du 1er décembre 1999 relatif à la
protection complémentaire en matière de
santé, pris en application des articles L. 861-1 et L.
861-2 du code de la sécurité sociale et modifiant
le code de la sécurité sociale (deuxième
partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- http://admi.net/jo/./19991202/MESS9923575D.html
Numéro 239 du 14 Octobre 1999
-
- 273 : Arrêté
du 23 septembre 1999 relatif à la formation au
diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et
familiale
- http://admi.net/jo/./19991014/MESA9920875A.html
Numéro 232 du 6 Octobre 1999
-
- 274 : Arrêtés
du 30 septembre 1999 portant agrément d'une action
expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du
code de la sécurité sociale
- http://admi.net/jo/./19991006/MESS9923020A.html
Numéro 186 du 13 Août 1999
-
- 275 : Arrêté
du 4 août 1999 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques remboursables aux
assurés sociaux
- http://admi.net/jo/./19990813/MESS9922363A.html
Numéro 98 du 27 Avril 1999
-
- 280 : Arrêté
du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la
convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1
de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions
sociales et médico-sociales
- http://admi.net/jo/./19990427/MESA9921086A.html
-
- 281 : Arrêté
du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif
journalier afférent aux soins, résultant du droit
d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du
décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux
modalités de tarification et de financement des
établissements hébergeant des personnes
âgées dépendantes
- http://admi.net/jo/./19990427/MESA9921084A.html
-
- 282 : Décret
no 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion
budgétaire et comptable des établissements
hébergeant des personnes âgées
dépendantes
- http://admi.net/jo/./19990427/MESA9921083D.html
-
- 283 : Décret
no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de
tarification et de financement des établissements
hébergeant des personnes âgées
dépendantes
- http://admi.net/jo/./19990427/MESA9921082D.html
Numéro 18 du 22 Janvier 1999
-
- 287 : Arrêté
du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement
ouverts dans le budget et la comptabilité des
établissements publics de santé et des
établissements de santé privés
financés par dotation globale
- http://admi.net/jo/./19990122/MESH9920090A.html
-
- 288 : Arrêté
du 21 janvier 1999 modifiant la liste des comptes à
ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre
du budget général et des budgets annexes des
établissements publics de santé
- http://admi.net/jo/./19990122/MESH9920089A.html
-
- 289 : Décret
no 99-41 du 21 janvier 1999 fixant la nomenclature des comptes
composant les groupes fonctionnels visés à
l'article L. 714-7 du code de la santé publique
- http://admi.net/jo/./19990122/MESH9920088D.html
Numéro 11 du 14 Janvier 1999
-
- 290 : Décret
no 99-19 du 12 janvier 1999 portant application des articles 3
et 4 de la loi no 98-144 du 6 mars 1998 et créant le
titre Ier bis du livre VII du code de la santé publique
(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- http://admi.net/jo/./19990114/MESH9822669D.html
Numéro 300 du 27 Décembre
1998
-
- 294 : LOI
no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la
sécurité sociale pour 1999 (1)
- http://admi.net/jo/./19981227/MESX9800131L.html
-
- 295 : Décision
no 98-404 DC du 18 décembre 1998
- http://admi.net/jo/./19981227/CSCL9803344S.html
Numéro 282 du 5 Décembre
1998
-
- 299 : Arrêté
du 4 décembre 1998 portant approbation de la Convention
nationale des médecins généralistes
- http://admi.net/jo/./19981205/MESS9823759A.html
Numéro 264 du 14 Novembre 1998
-
- 301 : Arrêté
du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel
minimal applicable aux médecins en l'absence de
convention médicale
- http://admi.net/jo/./19981114/MESS9823519A.html
Numéro 245 du 22 Octobre 1998
-
- 302 : Arrêté
du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de
formation théorique et pratique des directeurs
d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et
à sa validation de fin de formation
- http://admi.net/jo/./19981022/MESH9823269A.html
Numéro 189 du 18 Août 1998
-
- 303 : Arrêtés
du 4 août 1998 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques remboursables aux
assurés sociaux
- http://admi.net/jo/./19980818/MESS9822616A.html
Numéro 175 du 31 Juillet 1998
-
- 304 : LOI
no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la
lutte contre les exclusions (1)
- http://admi.net/jo/./19980731/MESX9800027L.html
Numéro 160 du 12 Juillet 1998
-
- 306 : Arrêté
du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel
minimal applicable aux médecins en l'absence de
convention médicale
- http://admi.net/jo/./19980712/MESS9822187A.html
Numéro 97 du 25 Avril 1998
-
- 308 : Arrêté
du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des
missions, des secrétariats généraux et des
sous-directions de la direction générale de
l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
- http://admi.net/jo/./19980425/EQUP9800372A.html
-
Numéro 297 du 23 Décembre
1997
-
- 313 : LOI
no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la
sécurité sociale pour 1998 (1)
- http://admi.net/jo/./19971223/MESX9700117L.html
Numero 101 du 30 Avril 1997
-
- 316 : Décret
no 97-426 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux
modalités d'attribution de la prestation
spécifique dépendance instituée par la loi
no 97-60 du 24 janvier 1997
- http://admi.net/jo/./19970430/TASA9721344D.html
Numero 91 du 18 Avril 1997
-
- 317 : Décret
no 97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences
régionales de santé
- http://admi.net/jo/./19970418/TASP9721236D.html
Numero 21 du 25 Janvier 1997
-
- 318 : LOI
no 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de
la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes
âgées dépendantes, à mieux
répondre aux besoins des personnes âgées
par l'institution d'une prestation spécifique
dépendance (1)
- http://admi.net/jo/./19970125/TASX9601721L.html
Numero 20 du 24 Janvier 1997
-
- 319 : Décret
no 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de
l'article 24 de la loi no 68-690 du 31 juillet 1968
modifiée portant diverses dispositions d'ordre
économique et financier
- http://admi.net/jo/./19970124/TASH9624478D.html
Numero 303 du 29 Decembre 1996
-
- 320 : LOI
no 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la
sécurité sociale pour 1997 (1)
- http://admi.net/jo/./19961229/TASX9600117L.html
Numero 123 du 29 Mai 1996
-
- 322 : LOI
no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre
sanitaire, social et statutaire (1)
- http://admi.net/jo/./19960529/TASX9500161L.html
Numero 98 du 25 Avril 1996
-
- 323 : Ordonnance
no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de
l'hospitalisation publique et privée
- http://admi.net/jo/./19960425/TASX9600043R.html