En 2000 la Belgique est condamnée
par
les Nations-Unies!

En fait, ce n'est pas une condamnation à proprement dit, mais des recommendations de la commission des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies.

Voici quelques perles, et tout le texte.

5. Le Comité note avec préoccupation que l'État partie manque de mécanismes adéquats pour coordonner les actions, tant au niveau fédéral que régional, visant à garantir le respect de ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme, et pour en assurer l'uniformité.

10. Le Comité se déclare préoccupé par les effets discriminatoires à l'égard des femmes de la règle dite de "cohabitation" dans le régime d'assurance chômage belge.

14. Compte tenu de l'article 11 du Pacte, le Comité s'inquiète de la pénurie considérable de logements sociaux en Belgique, en particulier en Flandre. Il est préoccupé également par le fait que les familles nombreuses, monoparentales ou à faible revenu sont désavantagées en ce qui concerne l'accès à ces logements sociaux.

22. Le Comité prie instamment l'État partie de réviser la "règle de cohabitation" dans le régime d'assurance chômage, afin d'éliminer les incidences d'une discrimination indirecte à l'égard des femmes.

26. Le Comité presse l'État partie de fournir dans son prochain rapport périodique de plus amples renseignements sur la situation du logement social en Belgique, et en particulier en Flandre. Il lui recommande par ailleurs de faire en sorte que les familles nombreuses, monoparentales et à faible revenu ne soient plus désavantagées en ce qui concerne l'accès au logement social.

32. Le Comité demande à l'État partie de faire figurer dans son prochain rapport périodique des informations sur la façon dont il a tenu compte des suggestions et recommandations figurant dans les présentes observations finales. Il attend avec intérêt le troisième rapport périodique que doit lui présenter la Belgique avant le 30 juin 2005.

33. Le Comité encourage l'État partie à diffuser largement les présentes observations finales.